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Circulaire du 27-02-2014 : Abrogation de la journée de carence

 

Vous trouverez,ci-dessous, la circulaire d’application de l’abrogation de la journée de carence !

Dans un premier temps, le cabinet de la Ministre de la FP, interrogé par Solidaires FP qui dénonçait le fait que certains ministères continuaient d’appliquer "la journée de carence" dans l’attente d’une circulaire d’application, avait répondu :

Nul besoin de circulaire puisque cette décision figure à l’article 126 de la loi de finances pour 2014 votée le 29 décembre 2014".

Aujourd’hui, une circulaire d’application confirme cette abrogation mais apporte des