local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
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local :  02.47.85.11.15
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  • PE (txt de référence) - Février 2014

    TEXTES DE RÉFÉRENCE
    - 1ER DEGRÉ -
    TEXTES DE RÉFÉRENCE 1er DEGRÉ
    STATUT / OBLIGATIONS DE SERVICE / FONCTIONS / MISSIONS
    MOTS CLÉS
    ANNÉE
    RÉFÉRENCES
    DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES
    STATUT
    1990
    Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
    SOMMAIRE
    CHAPITRE Ier : Dispositions générales / CHAPITRE II : Recrutement / CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. Chapitre III : (...)