local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Base sur les droits des fonctionnaires - Juillet 2014

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  • AUTORISATION D’ABSENCE - Juillet 2014

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    AUTORISATION D’ABSENCE
    Autorisations d’absence Facultatives
    Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.
    Les autres autorisations d’absence sont des demandes de convenance personnelle, accordées avec ou sans traitement.
    NATURE DE (...)

  • DROIT DE RESERVE - Juillet 2014

    DEVOIR DE RÉSERVE
    RETOUR DROIT DU FONCTIONNAIRE
    Texte(s) de Référence
    L. 83-634 du 13/07/1983, art. 26
    Lettre FP n°1430 du 05/10/1981
    QE 4024 du 06/06/1952
    1/ La notion de droit de réserve
    B-2-10 Devoir de réserve
    L. 83-634 du 13/07/1983, art. 26
    « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont (...)

  • TEXTES DE RÉFÉRENCE - FONCTIONNAIRE - - Mai 2013

    TEXTES DE RÉFÉRENCE
    - Droit au Travail -
    Généralités FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
    TEXTES DE RÉFÉRENCE FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
    STATUT / OBLIGATIONS DE SERVICE / FONCTIONS / MISSIONS
    MOTS CLÉS
    ANNÉE
    RÉFÉRENCES
    DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES
    CONGÉS ANNUELS
    1984
    Décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
    DROIT À LA PROTECTION
    2008
    circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 (...)