local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • TEXTES DE RÉFÉRENCE - PRÉCAIRES (FPT & FPE) - Juillet 2014

    TD P margin-bottom : 0cm ; H2 margin-bottom : 0.21cm ; H2.cjk font-family : "Lucida Sans Unicode" ; P margin-bottom : 0.21cm ; A:link
    TEXTES DE RÉFÉRENCE
    PRÉCAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT & TERRITORIALE -
    TEXTES DE RÉFÉRENCE GÉNÉRALITÉ STATUTS PRÉCAIRES FPE & FPT.
    CADRE GÉNÉRAL
    MOTS CLÉS
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    CDIsation après 6 ans
    2013
    La loi de finances 2014 (2013-1278 du 29/12/2013 - parue (...)

  • Guide d’auto-défense au travail pour les : Assistant-e-s d’Éducation (AED), Assistant-e-s Pédagogiques (AP) - Décembre 2013

    Guide d’auto-défense au travail pour les : Assistant-e-s d’Éducation (AED), Assistant-e-s Pédagogiques (AP)

  • Fiches Précarité - Novembre 2013 - Novembre 2013

    Fiches Précarité -
    Novembre 2013
    Fiches synthétiques reprenant textes, infos et conseils
    SOMMAIRE Fiche n° 1 - Contrat Unique d’Insertion CUI-CAE dans la Fonction Publique exerçant des missions d’auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou d’aide administrative
    Fiche n° 2 - Contractuel-le enseignant-e en CDD ou CDI dans le 1er et le 2nd degré
    Fiche n° 3 - Contractuel-le dans les collectivités territoriales exerçant des fonctions d’agent d’entretien général et technique, de restauration ou (...)

  • TRAVAILLEURS SAISONNIERS (Guide des .. ) - Juin 2013

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  • COMPARAISON CONTRATS PRÉCAIRES - Juin 2013

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  • CONTRACTUEL-LES (Guide de .. - maj 2012) - Mai 2013

    Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...
    Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.
    1. Classement et catégorie
    (D. 81 535, RLR 847 0 et NS 82 357 du 19/08/1982, RLR 112 0)
    Aucune disposition précise n’est prévue en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque catégorie sont fixés un indice maximum, un indice moyen et un indice minimum ( ... ) L’art. 5 du D. 81 535 (modifié par le (...)

  • Des droits pour les précaires de l’éducation nationale - Septembre 2011

    Il s’agit d’un guide d’auto-défense au travail pour les Assistant-e-s d’éducation (AED), Assistant-e-s pédagogiques (AP), Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et Emplois Vie Scolaire (EVS).
    Étant donné le sort qui leur a été fait en cette rentrée scolaire, ce guide pour la lutte est d’autant plus indispensable. Voyez ci-dessous le sommaire.
    I. Introduction à la hiérarchie juridique dans le monde du travail 3
    II. La relation employeur-employé est de nature contractuelle 4 Début de contrat de travail 4 (...)

  • Contrats de travail : CNE, CPE, CDD, CDI... - Mars 2006

    Tableau comparatif des 4 types de contrats : CNE, CPE, CDD et CDI.
    Sommaire :
    Durée de la période d’essai
    Possibilité de licenciement
    Préavis de licenciement
    Réembauche, embauche d’un autre salarié
    Indemnité de licenciement
    Allocations chômage
    Droit individuel à la formation
    Compensations diverses
    Exonération des cotisations "patronales"
    ... Tableau comparatif des contrats de (...)