local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Articles

  • Lahonce (64), Commune Hors TAFTA  ! - Janvier 2015

    Lire la délibération :
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  • SAINT-PIERRE D’IRUBE (64), Ville hors TAFTA... - Janvier 2015

    Lire la délibération :
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  • POMAREZ (40) Commune Hors TAFTA... - Janvier 2015

    Lire la délibération :
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  • HEUGAS (40) Commune en vigilance... - Janvier 2015

    La commune d’HEUGAS dans les Landes ( 40) s’est déclaré « en vigilance » vis-à-vis du Tafta.

  • Burdignes (42) Hors TAFTA - Janvier 2015

    motion
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  • Sadournin (65) Hors TAFTA - Janvier 2015

    Le Conseil considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France.
    Le Conseil estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
    le Conseil demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministre de l’UE le 14 juin 2013 ;
    Le conseil refuse tout ou partie d’un traité reprenant les termes du (...)

  • Espelette (64 / Pyrénées Atlantiques ), HorsTAFTA ... - Janvier 2015

    Lire la délibération du Conseil Municipal d’Espelette du 13 Janvier 2015 :
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  • Organisation de la journée du 18 avril - Janvier 2015

    Une journée d’action internationale contre les traités de libre-échange aura lieu le 18 avril.
    La journée du 18 avril s’annonce mondiale ! À tous les niveaux, il nous reste beaucoup à faire pour organiser cette journée.
    En France, plusieurs collectifs locaux Stop TAFTA ont déjà commencé à travailler sur la journée de mobilisation du 18 avril.

  • Organisation de la journée du 18 avril - Janvier 2015

    Une journée d’action internationale contre les traités de libre-échange aura lieu le 18 avril.
    La journée du 18 avril s’annonce mondiale ! À tous les niveaux, il nous reste beaucoup à faire pour organiser cette journée.
    En France, plusieurs collectifs locaux Stop TAFTA ont déjà commencé à travailler sur la journée de mobilisation du 18 avril.

  • Consultation publique TAFTA  : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens - Janvier 2015

    Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014.
    Près de 150 000 personnes y ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçu lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique [1] comme dans ceux (...)

  • Saint-Preuil (16) Hors TAFTA - Janvier 2015

    Le 3 novembre 2014, la commune charentaise de Saint Preuil (16130) s’est déclarée « Hors Grand Marché Transatlantique ». Voir la délibération en pièce jointe
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  • Villeneuve-la-Guyard (89) en «  vigilence  » Hors TAFTA - Janvier 2015

    Demande débat public national et moratoire sur les négociations engagées et, en tout état de cause, de s’opposer à tout accord qui porterait atteinte ou affaiblirait aux législations
    nationales relatives à l’environnement, à la protection des citoyens, des travailleurs et des consommateurs, à la diversité culturelle, à la santé, aux services publics.
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  • Vauvert (Gard), Commune Hors TAFTA... - Janvier 2015

    Lire le texte de la motion adoptée le 8 décembre par le Conseil Municipal de Vauvert :
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  • Bidarray (64780) contre le TAFTA  ! - Janvier 2015

    Collectivités
    /
    Commune

  • Mendionde (64240)  : Non à l’Accord TAFTA... - Janvier 2015

    Lire l’article de presse :
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  • Banca (64430), Commune Hors TAFTA... - Janvier 2015

    Lire la délibération :
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  • ARAUJUZON (64), Village hors TTIP... - Janvier 2015

    Notre délibération prise le 11 décembre 2014 : Nous demandons au gouvernement qu’il exige un moratoire sur les négociations engagées pour le grand marché transatlantique, Nous réclamons l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations, Et décidons de déclarer Araujuzon en Zone hors TTIP (Transatlantic Trade (...)

  • Pelvoux (05), Commune hors TAFTA - Janvier 2015

    Lire la motion :
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  • La commune de GAREIN dans les LANDES (40) se déclare Hors tafta. - Janvier 2015

    Collectivités

  • Tulle (19), Ville en vigilance... - Décembre 2014

    Le Conseil Municipal de Tulle en sa séance du 16 décembre 2014 à l’unanimité a demandé l’arrêt des négociations sur le PTCI.
    « Si un tel traité était signé la ville de Tulle se déclarerait »Zone Hors TTIP"
    Lire la motion :
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  • Grand Combe (30) et la Communauté de Communes du Grand Combien... Tous Hors TAFTA  ! - Décembre 2014

    Le 25 Novembre 2014, Le Grand Combe se prononce hors TAFTA...
    Le 16 Décembre, la communauté de communes du Pays Grand Combien lui emboite le pas !...
    Lire la motion du Grand Combe :
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    Et celle de la communauté de communes :
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  • Saint Michel sur Orge (Essonne), Hors TAFTA... - Décembre 2014

    Sur proposition du groupe Agir Ensemble à Gauche, la ville de Saint Michel sur Orge (Essonne), réunie en conseil municipal le 15 décembre 2014, s’est déclarée par un vote unanime « Hors zone Tafta ».
    Lire la motion :
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  • Soustons (40) Hors TAFTA... - Décembre 2014

    Lire la motion :
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  • Le Conseil Général de Gard se met en Vigilence... - Décembre 2014

    Le vœu adopté par le conseil général du Gard pour l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement adopté à la majorité :
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  • Éourres (05) Hors TAFTA - Décembre 2014

    DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2014-36
    L’an deux mil quatorze, le 3 juin, le Conseil Municipal d’Eourres dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Caroline YAFFEE, Maire.
    Votes POUR « 11 » - CONTRE « 0 » - ABSTENTION « 0 »
    OBJET : Motion relative aux traités transatlantiques AECG et PTCI
    La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’AECG avec le Canada et le PTCI (TAFTA en anglais) avec les (...)

  • Villeneuve-sur-Lot (47) Hors TAFTA - Décembre 2014

    Les élus de la ville de Villeneuve sur Lot réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :
    • L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
    • L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) (...)

  • Action du collectif Stop Tafta 31 contre Veolia - Décembre 2014

    Le 18 décembre dernier, ne cinquantaine de militant-e-s du collectif Stop Tafta 31 ont occupé un site de la multinationale de l’eau et des services Véolia à Toulouse.
    Il s’agissait, en s’appuyant sur l’exemple de Véolia qui a porté plainte contre l’Egypte devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements qui est une officine de la banque mondiale) pour avoir augmenté le salaire minimum (c’était une des victoires du printemps égyptien de 2011) d’alerter (...)

  • Essonne Hors TAFTA - Décembre 2014

    Sur proposition de la majorité départementale, l’Essonne réuni en assemblée départementale, lundi 15 décembre 2014, s’est déclaré « Hors zone TAFTA » et vient ainsi s’associer aux nombreuses collectivités territoriales qui refusent le traité de libre concurrence transatlantique.
    Lire la motion :
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  • Suze (26), Commune Hors TAFTA... - Décembre 2014

    La commune de Suze (26) s’est prononcée territoire hors TAFTA.
    Lire l’extrait de délibération :
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  • Colognac (30) Hors TAFTA - Décembre 2014

    Se déclare commune hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TAFTA) :
    demande un moratoire sur les négociations ;
    demande la diffusion publiques des textes relatif aux négociations ;
    demande un débat démocratique sur tous les traités de libre-échange ;
    refuse toutes tentatives d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen, en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs. < (...)

  • Le Vieux Marché, Commune Hors TAFTA ... - Décembre 2014

    Le 11 Décembre 2014, la commune du Vieux Marché (22) s’est prononcé hors TAFTA lors de son conseil municipal.
    L’extrait de délibération :
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  • Carpentras, ville hors TAFTA... - Décembre 2014

    La ville de Carpentras s’est prononcé Hors TAFTA lors de son Conseil Municipal du 12 décembre 2014.
    Lire la motion :
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  • La Commune d’ESPARTIGNAC (19) Hors TAFTA... - Décem