local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Fiche n° 16 : Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail - Le rôle du CHSCT - Mars 2015

    Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction pu- blique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels. (...)

  • Fiche n° 16 : Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail - Le rôle du CHSCT - Mars 2015

    Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction pu- blique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels. (...)

  • Fiche n° 15 : La pénibilité au travail - Décembre 2014

    Cette fiche vient compléter celle de février 2014 (n° 11) pour tenir compte de la publication des derniers
    décrets d’application qui précisent les modalités de mise en place du compte de prévention de la pénibilité
    ainsi que les seuils d’exposition qui devront être pris en compte par les employeurs. Ce texte reprend notre
    analyse critique des critères de pénibilité retenus par le législateur et donne quelques points d’appui pour
    les militants de (...)

  • Fiche n° 15 : La pénibilité au travail - Décembre 2014

    Cette fiche vient compléter celle de février 2014 (n° 11) pour tenir compte de la publication des derniers
    décrets d’application qui précisent les modalités de mise en place du compte de prévention de la pénibilité
    ainsi que les seuils d’exposition qui devront être pris en compte par les employeurs. Ce texte reprend notre
    analyse critique des critères de pénibilité retenus par le législateur et donne quelques points d’appui pour
    les militants de (...)

  • Fiche n° 14 : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT - Décembre 2014

    La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...). On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à (...)

  • Fiche n° 14 : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT - Décembre 2014

    La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...). On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à (...)

  • Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel - Septembre 2014

    L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.1 ».
    Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, (...)

  • Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel - Septembre 2014

    L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.1 ».
    Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, (...)

  • Fiche n° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux - Mars 2014

    Outils pour l’action syndicale N ° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux
    Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
    On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à (...)

  • Fiche n° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux - Mars 2014

    Outils pour l’action syndicale N ° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux
    Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
    On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à (...)

  • Fiche n° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux - Mars 2014

    Outils pour l’action syndicale N ° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux
    Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
    On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à (...)

  • Fiche n° 11 : La pénibilité au travail - quelle compensation et quelle prévention ? Le compte pénibilité - Février 2014

    La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils.
    Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points seront publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014.
    Cette nouvelle fiche de la commission santé et conditions de travail reprend notre analyse du texte de loi et trace des (...)

  • Fiche n° 11 : La pénibilité au travail - quelle compensation et quelle prévention ? Le compte pénibilité - Février 2014

    La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils.
    Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points seront publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014.
    Cette nouvelle fiche de la commission santé et conditions de travail reprend notre analyse du texte de loi et trace des (...)

  • Fiche n° 11 : La pénibilité au travail - quelle compensation et quelle prévention ? Le compte pénibilité - Février 2014

    La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1er janvier 2015 d’un compte personnel de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils.
    Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points seront publiés d’ici la fin du 1er semestre 2014.
    Cette nouvelle fiche de la commission santé et conditions de travail reprend notre analyse du texte de loi et trace des (...)

  • Fiche n° 10 - CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales... - Novembre 2013

    CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...
    L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT. Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.
    En effet, en (...)

  • Fiche n° 10 - CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales... - Novembre 2013

    CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...
    L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT. Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.
    En effet, en (...)

  • Fiche n° 10 - CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales... - Novembre 2013

    CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...
    L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT. Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.
    En effet, en (...)

  • Fiche n° 9 - La réforme de la médecine du travail - Février 2013

    La réforme de la santé au travail introduite en 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires aux côtés des médecins du travail. C’est ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont pris place auprès des médecins du travail. Le bilan de cette réforme de 2002 devait déboucher sur de nouvelles adaptations pour clarifier et mieux définir le rôle (...)

  • Fiche n° 9 - La réforme de la médecine du travail - Février 2013

    La réforme de la santé au travail introduite en 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires aux côtés des médecins du travail. C’est ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont pris place auprès des médecins du travail. Le bilan de cette réforme de 2002 devait déboucher sur de nouvelles adaptations pour clarifier et mieux définir le rôle (...)

  • Fiche n° 9 - La réforme de la médecine du travail - Février 2013

    La réforme de la santé au travail introduite en 2002 a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires aux côtés des médecins du travail. C’est ainsi que des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont pris place auprès des médecins du travail. Le bilan de cette réforme de 2002 devait déboucher sur de nouvelles adaptations pour clarifier et mieux définir le rôle (...)

  • Fiche n° 8 - Agir syndicalement lorsqu’un-e collègue se suicide ou tente de se suicider - Novembre 2012

    Le suicide d’un-e collègue est un drame et un traumatisme énorme pour la famille, les proches, les collègues de travail, l’encadrement. Nous sommes bien souvent démunis face à cette disparition soudaine qui suscite nombre de questions dont la plupart restent sans réponses. Le suicide, c’est la mort, cela nous renvoie à nos questionnements, à nos peurs, à notre imaginaire, à nos souffrances.
    Un tel traumatisme suscite des réactions dont certaines consistent à vouloir trouver des réponses au « pourquoi ? (...)

  • Fiche n° 8 - Agir syndicalement lorsqu’un-e collègue se suicide ou tente de se suicider - Novembre 2012

    Le suicide d’un-e collègue est un drame et un traumatisme énorme pour la famille, les proches, les collègues de travail, l’encadrement. Nous sommes bien souvent démunis face à cette disparition soudaine qui suscite nombre de questions dont la plupart restent sans réponses. Le suicide, c’est la mort, cela nous renvoie à nos questionnements, à nos peurs, à notre imaginaire, à nos souffrances.
    Un tel trau