local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Fiche n° 16 : Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail - Le rôle du CHSCT - Mars 2015

    Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction pu- blique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels. (...)

  • Fiche n° 16 : Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail - Le rôle du CHSCT - Mars 2015

    Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction pu- blique). Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels. (...)

  • Fiche n° 15 : La pénibilité au travail - Décembre 2014

    Cette fiche vient compléter celle de février 2014 (n° 11) pour tenir compte de la publication des derniers
    décrets d’application qui précisent les modalités de mise en place du compte de prévention de la pénibilité
    ainsi que les seuils d’exposition qui devront être pris en compte par les employeurs. Ce texte reprend notre
    analyse critique des critères de pénibilité retenus par le législateur et donne quelques points d’appui pour
    les militants de (...)

  • Fiche n° 15 : La pénibilité au travail - Décembre 2014

    Cette fiche vient compléter celle de février 2014 (n° 11) pour tenir compte de la publication des derniers
    décrets d’application qui précisent les modalités de mise en place du compte de prévention de la pénibilité
    ainsi que les seuils d’exposition qui devront être pris en compte par les employeurs. Ce texte reprend notre
    analyse critique des critères de pénibilité retenus par le législateur et donne quelques points d’appui pour
    les militants de (...)

  • Fiche n° 14 : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT - Décembre 2014

    La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...). On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à (...)

  • Fiche n° 14 : Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un nouveau droit pour les salariés et les représentants au CHSCT - Décembre 2014

    La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...). On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à (...)

  • Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel - Septembre 2014

    L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.1 ».
    Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, (...)

  • Fiche n° 13 : Lien de subordination et représentation du personnel - Septembre 2014

    L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron. Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.1 ».
    Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, (...)

  • Fiche n° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux - Mars 2014

    Outils pour l’action syndicale N ° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux
    Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
    On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à (...)

  • Fiche n° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux - Mars 2014

    Outils pour l’action syndicale N ° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux
    Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
    On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à (...)

  • Fiche n° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux - Mars 2014

    Outils pour l’action syndicale N ° 12 : Pressions et répressions sur les militant-es syndicaux
    Pas toujours facile d’être militant-e syndical à Solidaires... réflexions sur nos difficultés.
    On parle régulièrement de la souffrance des salarié-es mais nous sommes aussi confrontés à des militant-es Solidaires en difficulté. Ces difficultés, en plus de ceux qui découlent de l’organisation de l’activité de militant, sont souvent spécifiques au syndicalisme. Répression et discrimination syndicales, difficultés à (...)