local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Articles

  • du CP à la 2nde : Refusons les évaluations nationales - 13 septembre

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  • DEMANDE HEURE INFO SYNDICALE (ATEE /ATOSS) - Juillet 2014

    A......................................................, le....................................
    OBJET : Heure Mensuelle d’Information Syndicale
    A l’attention de M le Principal / le Proviseur
    Conformément au décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif au droit syndical, nous vous informons de notre intention d’organiser une heure d’information syndicale à l’attention des personnels agents techniques de l’établissement le (...)

  • Les chefs doivent recevoir les syndicats et les DP - Février 2014

    Circulaire Fonction Publique n°1487 du 18 novembre 1982
    Voici l’extrait de la circulaire Fonction Publique n°1487 du 18 novembre 1982 qui dit que les chefs doivent recevoir les syndicats ... en gras, la partie à citer dans notre communiqué/courrier à la Rectrice.
    - - -
    "Je tiens enfin à souligner que les organisations syndicales constituent, vis-à-vis des pouvoirs publics, la voie naturelle de représentation des personnels de l’Etat et que le Gouvernement a le souci de développer, à tous (...)

  • Droit syndical - Janvier 2008

    Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 prise en application du Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique.

  • Memento droit syndical - Mars 2004

    Sommaire :
    Les syndiqué-es, la section d’établissement, et les regroupements géographiques Fonctionnement et relations avec le syndicatExpression Conseils d’administration (CA)
    Exercice du droit syndical dans la fonction publique en général et l’Education nationale en particulier Droits syndicaux dans les établissementsLocaux syndicauxRéunions syndicalesAffichage et distribution de documents d’origine syndicaleDroits des syndicats et des syndicalistesDroits et moyens résultant des élections (...)

  • Election des membres du Conseil d’Administration, textes de référence - Janvier 2004

    RLR -520-0-521-1 ; décret n° 85-924 modifié du 30/8/1985 (EPLE) et circulaire du 30/8/1985 modifiée par la circulaire n° 2000-083 du 9/6/2000 (mise en place des conseils d’administration et commissions permanentes des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement) Décret élection des membres du CA

  • Exercice du droit syndical dans la fonction publique - Janvier 2004

    Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
    Décret relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
    Sommaire :
    Locaux syndicaux
    Réunions syndicales
    Affichage des documents d’origine syndicale
    Distribution des documents d’origine syndicale
    Collecte des cotisations syndicales
    Autorisations spéciales d’absence
    Décharges d’activité de service Décret 82 447 - Droits (...)