local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Fiches réalisées par Solidaires afin de mieux connaître ses droits... pour les faire appliquer !

Solidaires, un outil au service des salarié-es… quel que soit leur statut !

Les syndicats membres de Solidaires appartiennent à des secteurs
professionnels très divers, du secteur public ou du secteur privé :
banques et finances, chimie, commerce, culture, énergie, métallurgie,
nettoyage, santé, services, transports , éducation...

Solidaires entend promouvoir un syndicalisme de contre-pouvoir qui
lie défense quotidienne des salariés et transformation de la société :

-> Un syndicalisme de lutte pour la construction de réels rapports de forces pour contrer les politiques libérales.

-> Un syndicalisme de lutte pour la mise en oeuvre de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs, précaires...

En résumé, Solidaires c’est d’abord le constat que le syndicalisme
qui se satisfait des miettes lancées par les directions des entreprises
ne permet jamais de négocier d’égal à égal avec des patrons toujours
plus arrogants.

Seul un syndicalisme fort peut avoir ce rôle important et nécessaire
de contre-pouvoir au patronat et aux pouvoirs publics. Pour cela, nous
avons besoin de tous et toutes !

Fiche 0 : Le contrat à durée déterminée en 14 questions

Fiche 1 : Le Congé individuel de formation en 10 questions

Fiche 2 : Le congé parental en 11 questions

Fiche 3 : Grossesse et travail en 12 questions

Fiche 4 : Les congés payés en 10 questions

Fiche 5 : La démission en 7 questions

Fiche 6 : Le Droit individuel à la formation en 10 questions

Fiche 7 : Le droit de grève en 11 questions

Fiche 8 : Les jours fériés et les ponts en 6 questions

Fiche 9 : Licenciement (préavis, congés payés et indemnités) en 10 questions

Fiche 10 : La rupture conventionnelle du CDI en 5 questions

Fiche 11 : Les sanctions disciplinaires et le règlement intérieur en 7 questions

Fiche 12 : Le temps partiel en 6 questions

Fiche 13 : Le bulletin de paie en 7 questions

Fiche 14 : Le cumul d’emploi en 10 questions

Fiche 15 : Les heures supplémentaires en 5 questions

Fiche 16 : Les arrêts maladie en 5 questions

Fiche 17 : Le travail de nuit en 6 questions

Fiche 18 : Le conseil de prud’hommes en 10 questions

Fiche 19 : Les congés sabbatiques et les congés sans solde en 7 questions

Fiche 20 : Les accidents du travail en 6 questions

Fiche 21 : Le télétravail en 7 questions

Fiche 22 : La validation des acquis de l’expérience en 7 questions

Fiche 23 : Le contrat de travail en 6 questions

Fiche 24 : Le harcèlement moral en 7 questions 

Fiche 25 : Le harcèlement sexuel en 7 questions

Fiche 26 : L’entretien préalable en 7 questions

Fiche 27 : La vidéosurveillance au travail en 7 questions

Fiche 28 : Les conséquences de l’inaptitude en 4 questions

Fiche 29 : La saisie des rémunérations en 5 questions

Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions

Fiche 31 : La prise en charge des frais de transports individuels par l’employeur en 5 questions

Fiche 32 : Le salaire 7 en questions


Autre fiche = La garde à vue en 10 questions 


Par ailleurs, le syndicat SUD Travail Affaires sociales, membre de
l’Union syndicale Solidaires, a commencé à développer sur son sité une
rubrique spécifique à destination des salarié-es du secteur privé avec
des lettres types et des conseils, rédigés par des contrôleurs et des
inspecteurs du travail syndiqués à SUD Travail Affaires sociales.

Pour atteindre cette rubrique, cliquez ici

Articles

  • Fiche 28 : Les conséquences de l’inaptitude en 4 questions - Février 2014

    L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions (...)

  • Fiche 33 : Le travail le dimanche en 7 questions - Février 2014

    Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus... Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.
    L’employeur doit (...)

  • Fiche 27 : La vidéosurveillance au travail en 7 questions - Février 2014

    Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de vidéosurveillance.
    S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
    Chaque salarié-e doit être informé-e individuellement de l’existence ou mise en place de la vidéosurveillance (avenant au contrat de travail, note de service, par exemple).
    Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? (...)

  • Fiche 29 : La saisie des rémunérations en 5 questions - Février 2014

    Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur du salarié le remboursement de la créance que celui-ci lui doit.
    Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi (...)

  • Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions - Février 2014

    Dans certaines conditions et limites, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
    Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de (...)

  • Fiche 31 : La prise en charge des frais de transports individuels par l’employeur en 5 questions - Février 2014

    Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail ». Dans ce cas, contrairement aux abonnements de transports collectifs (voir fiche 30) , il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge
    Quels sont les salarié-es bénéficiaires ? (...)

  • Fiche 32 : Le salaire 7 en questions - Février 2014

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère (...)

  • Fiche n° 24 - Le harcèlement moral en 7 questions - Février 2014

    Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
    Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.
    Les informations reprises dans ce bulletin (...)

  • Fiche : La garde à vue en 10 questions - Février 2014

    Un policier ou un gendarme n’a pas tous les droits. Il peut vous demander vos papiers (c’est le relevé ou contrôle d’identité), vous emmener au poste ( c’est la vérification d’identité), vous interpeller (c’est la garde à vue).
    La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise par un officier de police judiciaire pour « maintenir à la disposition des enquêteurs une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit ».
    Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à certains objectifs comme (...)

  • Fiche n° 25 - Le harcèlement sexuel en 7 questions - Février 2014

    La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel modifie le Code pénal et définit notamment (art. 222-33) le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Par ailleurs, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de (...)

  • Fiche n° 26 - L’entretien préalable en 7 questions - Février 2014

    L’employeur qui envisage de licencier un-e salarié-e doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement (convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l’entretien, envoi de la lettre de licenciement). L’entretien préalable représente une phase essentielle de la procédure légale de licenciement. Dans l’esprit du législateur, il a pour objectif d’instaurer un véritable échange, de chercher des solutions, une conciliation, afin d’éviter le licenciement. Quelles (...)