local : MAISON DES SYNDICATS
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MÉDECINE & TRAVAIL

MEDECINE DE PRÉVENTION : PRÉSENTATION

MÉDECINE
DE PRÉVENTION

PRÉSENATION

Les médecins de prévention travaillent dans le cadre du service médical du rectorat et avec le médecin conseiller technique.

Ils sont spécifiquement chargés de la surveillance médicale des personnels de l’académie.

La mission du service médical de prévention est de prévenir toute altération de la santé des personnels du fait de leur travail (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995– titre III chapitre II) et décret de juin 2011.

 

→ est un droit voire un devoir

  • … à la charge de l’employeur
  • les médecins chargés des visites d’aptitudes physiques et les médecins de contrôle se différencient de la médecine de prévention ; mais peuvent être complémentaires (médecin agrée vérifie l’aptitude ; le médecin de prévention vérifie la comptabilité de l’état de santé du travailleur / son poste) [1].
  • « Le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
  • « Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale » [2]
  • « Sans préjudice des missions des médecins chargés des visites d’aptitude physique, le médecin de prévention peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu des particularités de ce dernier et au regard de l’état de santé de l’agent. » [3]
  • « le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent. » ;
  • l’article 26 du même décret :
    « Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l’administration, celle-ci doit motiver son refus et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé. »
  • - Lors du premier examen médical, le médecin de prévention retrace dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique les informations relatives à l’état de santé de l’agent ainsi que les avis des différentes instances médicales formulés en application de l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
    « Le modèle du dossier médical, la durée et les conditions de sa conservation sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la fonction publique. »
  • Article 28 (articleR.4127-28 du code de la santé publique)
    •  « Le médecin ne doit certifier que