local : MAISON DES SYNDICATS
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MÉDECINE & TRAVAIL

LE CERTIFICAT MÉDICAL

CERTIFICAT
MÉDICAL

Le
certificat médical doit notamment comprendre : 

  • en
    cas de réquisition, la prestation de serment par écrit du médecin,
    sauf s’il est expert près les tribunaux ;

  •  l’identité
    de la victime
     ;

  • les
    dires de la victime rapportés au conditionnel puisque le médecin
    n’a pas assisté aux faits
    , avec le maximum de neutralité et
    de façon exhaustive (témoignage sur les faits, intensité de la
    souffrance endurée, peur et angoisse…) ;

  • la
    description précise des lésions qui engage le clinicien
    (taille
    aspect, localisation des lésions), en précisant si l’âge
    des lésions est compatible avec les dires de la victime ;

  • les
    conséquences physiques et psychologiques
    des blessures
    constatées.

La
description des lésions et leurs conséquences permettront au
médecin de fixer
l’incapacité
temporaire de travail (ITT).

Le
critère principalement retenu pour la fixation de l’ITT,
exprimée en nombre de jours ou de mois,
est celui de la durée
d’immobilisation obligatoire suite aux blessures et lésions et à
leurs conséquences fonctionnelles.

L’ITT,
déterminera les suites de la procédure pénale :
qualification
de l’infraction, peine applicables, mode de poursuite en
fonction de différents seuils -inférieur égal ou supérieur
à 8 jours ; inférieur, égal ou supérieur à 3 mois.

VOIR :http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/indemnisation-du-prejudice-11940/indemnisation-par-le-tribunal-11949/constatation-et-evaluation-du-prejudice-physique-ou-psychologique-20241.html

Par : SUD ÉDUCATION 37

Publié : 8 février 2014