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  • droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Février 2014

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    JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13076 texte n° 2
    LOI
    LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
    NOR : MENX0812672L
    L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 DC du 7 août 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    Article 1
    I. ― L’intitulé (...)