local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • CONTRACTUEL-LES (textes officiels de référence) - Février 2014

    Intitulédescriptionlien analyse/voir aussiTitre I : Loi n°83-634
    Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    cf. Statut général des fonctionnaires
    (certaines dispositions s’appliquent aux vacataires)
    légifrance
    Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions (...)

  • CONTRACTUEL-LES (dossier Sud EDUC. 18, 2012) - Février 2014

    Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...
    Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.