local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • CONTRACTUEL-LES (textes officiels de référence) - Février 2014

    Intitulédescriptionlien analyse/voir aussiTitre I : Loi n°83-634
    Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
    cf. Statut général des fonctionnaires
    (certaines dispositions s’appliquent aux vacataires)
    légifrance
    Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions (...)

  • CONTRACTUEL-LES (dossier Sud EDUC. 18, 2012) - Février 2014

    Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...
    Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.
    1. Classement et catégorie
    (D. 81 535, RLR 847 0 et NS 82 357 du 19/08/1982, RLR 112 0)
    Aucune disposition précise n’est prévue en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque catégorie sont fixés un indice maximum, un indice moyen et un indice minimum ( ... ) L’art. 5 du D. 81 535 (modifié par le D. (...)