local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • DECRET DROIT DE GREVE (Decret 2008-1246 du 2/12/2008) - Février 2014

    DÉCRET DROIT DE GRÈVE
    (décret 2008-1246 du 2/12/2008)
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  • LE GUIDE DU MANIFESTANT ARRÊTÉ - Février 2014

    LE
    GUIDE DU MANIFESTANT ARRÊTÉ < ![endif]—>
    Source : Syndicat de la magistrature, 2013

  • GRÈVE PENDANT LES EXAMENS ? - Février 2014

    Grève pendant les examens
    C’est possible
    « Est considérée comme charge normale d’emploi, l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du MEN, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leur titre ou emplois » (décret du 17 décembre 1933).
    Quand on est en grève, c’est justement que l’on choisit de ne plus assurer ses « charges normales d’emploi » ou « obligations de service ».
    C’est prévu par les textes
    « Le fait pour un (...)

  • LE DROIT DE GRÈVE ET SES LIMITATIONS - Février 2014

    Point juridique sur les « réquisitions » (reprise de mon intervention aux deux dernières AG) .
    1. Aucune limitations légales au droit de grève ne concernent des statuts de l’Education Nationale. Seuls sont concernés par ces limitations, les magistrats, la police, l’armée, la navigation aérienne, les CRS, les transmissions...
    2. L’Ordonnance 59-147 du 7 janvier 1959 permet de réquisitionner en « cas de menace sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale, ou sur une (...)

  • ARRÊT OMONT (27 juin 2008) - Février 2014

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