local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Rythmes scolaires rentrée 2016 - Septembre 2016

    Publiés au moins d’août au journal officiel, deux décrets concernant les rythmes scolaires institutionnalisent dans la partie réglementaire du code de l’éducation l’ensemble des dispositions dérogatoires du décret Hamon, généralisent les PEDT (projet éducatif territorial) et entérinent les taux d’encadrement des élèves pour les activités périscolaires. Aucune amélioration des conditions apprentissages
    Alors que cette réforme ne présente aucun bénéfice ni pour les apprentissages des élèves ni pour leurs (...)

  • Liberté d’expression ! Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats. - Février 2014

    Liberté d’expression ! Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats.
    RETOUR rubrique VOS DROITS / 1er Degré
    Texte(s) de Référence
    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
    Décret n° 90-788 du 6/09/1990 : organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (abrogé en grande partie mais repris dans le Code de l’Education Articles D411- 1 et suivants du Code de l’Education ) (...)

  • LOI n° 2008-790 - droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - Décembre 2013

    En savoir plus sur ce texte...
    JORF n°0194 du 21 août 2008 page 13076 texte n° 2
    LOI
    LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
    NOR : MENX0812672L
    L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 DC du 7 août 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
    Article 1
    I. ― L’intitulé (...)