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Articles

  • Fiche 35 : La prise d’acte de la rupture du contrat de travail en 7 questions - Juillet 2015

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  • Fiche 34 : L’accident de travail en 7 questions - Juillet 2015

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  • Fiche 34 : L’accident de travail en 7 questions - Juillet 2015

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  • Fiche 33 : Le travail le dimanche en 7 questions - Octobre 2013

    Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus... Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.
    L’employeur doit (...)

  • Fiche 33 : Le travail le dimanche en 7 questions - Octobre 2013

    Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus... Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.
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  • Fiche 33 : Le travail le dimanche en 7 questions - Octobre 2013

    Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus... Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.
    L’employeur doit (...)

  • Fiche 33 : Le travail le dimanche en 7 questions - Octobre 2013

    Ces derniers temps, le travail le dimanche a fait couler beaucoup d’encre : trop d’exceptions, pourquoi certains secteurs plutôt que d’autres, réclamations de salariés souhaitant travailler pour gagner plus... Cela a conduit le Gouvernement à confier à Jean-Paul Bailly la mission de lui faire des propositions d’ici fin novembre pour clarifier le cadre juridique existant. En attendant, pour vous y retrouver, voici un point complet des différentes dérogations au repos dominical.
    L’employeur doit (...)

  • Fiche 28 : Les conséquences de l’inaptitude en 4 questions - Mai 2013

    L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions (...)

  • Fiche 28 : Les conséquences de l’inaptitude en 4 questions - Mai 2013

    L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions (...)

  • Fiche 28 : Les conséquences de l’inaptitude en 4 questions - Mai 2013

    L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions (...)

  • Fiche 28 : Les conséquences de l’inaptitude en 4 questions - Mai 2013

    L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié. L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions (...)

  • Fiche 32 : Le salaire 7 en questions - Décembre 2012

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère (...)

  • Fiche 32 : Le salaire 7 en questions - Décembre 2012

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère (...)

  • Fiche 32 : Le salaire 7 en questions - Décembre 2012

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère (...)

  • Fiche 32 : Le salaire 7 en questions - Décembre 2012

    Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère (...)

  • Fiche 31 : La prise en charge des frais de transports individuels par l’employeur en 5 questions - Décembre 2012

    Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail ». Dans ce cas, contrairement aux abonnements de transports collectifs (voir fiche 30) , il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge
    Quels sont les salarié-es bénéficiaires ? (...)

  • Fiche 31 : La prise en charge des frais de transports individuels par l’employeur en 5 questions - Décembre 2012

    Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail ». Dans ce cas, contrairement aux abonnements de transports collectifs (voir fiche 30) , il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge
    Quels sont les salarié-es bénéficiaires ? (...)

  • Fiche 31 : La prise en charge des frais de transports individuels par l’employeur en 5 questions - Décembre 2012

    Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail ». Dans ce cas, contrairement aux abonnements de transports collectifs (voir fiche 30) , il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge
    Quels sont les salarié-es bénéficiaires ? (...)

  • Fiche 31 : La prise en charge des frais de transports individuels par l’employeur en 5 questions - Décembre 2012

    Les employeurs peuvent prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour le trajet « domicile / lieu de travail ». Dans ce cas, contrairement aux abonnements de transports collectifs (voir fiche 30) , il n’y a pas d’obligation légale, mais des exonérations sociales et fiscales sont prévues pour inciter les employeurs à instaurer une telle prise en charge
    Quels sont les salarié-es bénéficiaires ? (...)

  • Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions - Décembre 2012

    Dans certaines conditions et limites, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
    Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de (...)

  • Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions - Décembre 2012

    Dans certaines conditions et limites, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
    Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de (...)

  • Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions - Décembre 2012

    Dans certaines conditions et limites, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
    Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de (...)

  • Fiche 30 : La prise en charge des frais de transports collectifs par l’employeur en 7 questions - Décembre 2012

    Dans certaines conditions et limites, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
    Les employeurs peuvent également prendre en charge les frais de (...)

  • Fiche 29 : La saisie des rémunérations en 5 questions - Décembre 2012

    Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur du salarié le remboursement de la créance que celui-ci lui doit.
    Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi (...)

  • Fiche 29 : La saisie des rémunérations en 5 questions - Décembre 2012

    Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur du salarié le remboursement de la créance que celui-ci lui doit.
    Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi (...)

  • Fiche 29 : La saisie des rémunérations en 5 questions - Décembre 2012

    Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur du salarié le remboursement de la créance que celui-ci lui doit.
    Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi (...)

  • Fiche 29 : La saisie des rémunérations en 5 questions - Décembre 2012

    Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l’employeur du salarié le remboursement de la créance que celui-ci lui doit.
    Compte tenu de son caractère alimentaire, le salaire ne peut ni être cédé, ni être saisi (...)

  • Fiche 27 : La vidéosurveillance au travail en 7 questions - Décembre 2012

    Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de vidéosurveillance.
    S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
    Chaque salarié-e doit être informé-e individuellement de l’existence ou mise en place de la vidéosurveillance (avenant au contrat de travail, note de service, par exemple).
    Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? (...)

  • Fiche 27 : La vidéosurveillance au travail en 7 questions - Décembre 2012

    Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de vidéosurveillance.
    S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
    Chaque salarié-e do