local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Point d’indice Fonction publique - Juillet 2016

    Montants en vigueur du point d’indice Fonction publique servant à calculer la rémunération de base des fonctionnaires
    La valeur annuelle du point d’indice a été portée à 55,8969 € depuis le 1er juillet 2016 et passera à 56,2323 € à compter du 1er février 2017.

  • Rémunération des apprenti-es - Janvier 2016

    Montants au 1er janvier 2016
    Les montants qui suivent sont des montants minimum de base. La convention collective applicable à l’entreprise peut éventuellement prévoir des montants plus élevés. Un apprenti touchant un salaire minimum doit donc consulter sa convention collective pour s’assurer qu’il n’a pas droit à des montants supérieurs à ceux figurant dans le tableau qui suit. Rémunération la 1ère année Avant 18 ans : 25 % du SMIC = 366,66 € De 18 à 20 ans** : 41 % du SMIC = 601,32 € 21 ans et plus** : (...)

  • AAH - Allocation adulte handicapé - Janvier 2016

    Dernière revalorisation du 1er septembre 2015
    L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimum. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter 4 critères : incapacité, âge, nationalité et ressources. montant mensuel maximum de l’AAH : 807,65 €
    Pour connaître toutes les modalités de l’AAH : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12242.xhtml#N101AF

  • ASPA - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Janvier 2016

    Plafonds de ressources
    Pour percevoir l’Aspa, les plafonds de ressources ne doivent pas dépasser les seuils suivants : Personne seule : 9 600 euros par an. Deux personnes : 14 904 euros par an.
    L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle : son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés. Age minimum
    Dès l’âge de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail), les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent (...)

  • RSA - Revenu de solidarité active - Janvier 2016

    Montants mensuels en vigueur au 1er septembre 2015
    Personne seule
    Voici les montants du RSA depuis le 1er septembre 2015, date à laquelle cette aide a été revalorisé. avec aucun enfant : 524,16 euros ; avec un enfant : 786,24 euros ; avec deux enfants : 943,49 euros ; par enfant supplémentaire : 209,66 euros.
    Couple avec aucun enfant : 786,24 euros ; avec un enfant : 943,49 euros ; avec deux enfants : 1 100,74 euros ; par enfant supplémentaire : 209,55 euros.
    Majoration parent isolé
    Les (...)

  • Saisie et cessions des rémunérations - Janvier 2016

    Lorsqu’un-e salarié-e a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il/elle peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un-e créancier-e peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il/elle perçoit directement de l’employeur du débiteur-trice (le/la salarié-e) le remboursement de la créance que ce dernier lui doit. Toutefois, compte tenu de son caractère (...)

  • Saisie et cessions des rémunérations - Janvier 2016

    Lorsqu’un-e salarié-e a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il/elle peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un-e créancier-e peut également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il/elle perçoit directement de l’employeur du débiteur-trice (le/la salarié-e) le remboursement de la créance que ce dernier lui doit. Toutefois, compte tenu de son caractère (...)

  • Tarif de la consultation et autres frais médicaux - Janvier 2016

    Montants en vigueur au 1er janvier 2014 Tarif de la consultation des médecins généralistes : 23 € (33 € à domicile) Montant du forfait journalier hospitalier : 18 € (hors service de psychiatrie d’un établissement de santé = 13,5 €) Forfait à la charge des patients pour des actes médica