local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Ayrault autorisé à gouverner par ordonnance (...) pour « simplifier » les obligations des employeurs - Janvier 2014

    Ayrault autorisé à gouverner par ordonnance dès janvier pour « simplifier » les obligations des employeurs
    > Le parlement vient d’autoriser J.-M. Ayrault à gouverner par ordonnance dès janvier pour « simplifier » les obligations administratives des employeurs en matière comptable, fiscale et sociale. L’article 38 de la Constitution de Ve République (1), permet effectivement la dévolution directe du pouvoir législatif à l’exécutif. Pour P. Moscovici, ministre des finances, il s’agit d’une « thérapie de (...)

  • PRÉSENTATION du collectif DLA 37 - Juillet 2013

    PRÉSENTATION DU COLLECTIF DLA 37
    La commission DLA37 (pour Décentralisation, LOLF, AGCS), est née en mai - juin 2003 du mouvement de grève déclenché en réaction à la réforme des retraites dans la fonction publique et à la loi de décentralisation. Elle est issue de l’Assemblée Générale de l’Éducation Nationale en Indre-et-Loire (37).
    Elle s’est donnée pour but de faire une étude précise des textes, rapports, lois, décrets... concernant la « réforme de l’État » sous ses multiples formes (...)

  • LOLF et RÉFORME DE L’ÉTAT - Juin 2013

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    Pour les contacter :
    commissionDLA37@wanadoo.fr

  • EVALUER LES ACQUIS DES ÉLÈVES - Juin 2013

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    Pour les contacter : [commissionDLA37@wanadoo.fr->mailto:commissionDLA37@wanadoo.fr]

  • LA COMMISSION POCHARD OU LA NORMALISATION NEO-LIBERALE DES ENSEIGNANTS - Juin 2013

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    d’analyse de la Commission DLA 37
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  • ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE, INVENTION ET RECHERCHE - Juin 2013

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