local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • CHSCT - Décret dormation des membres (Décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016) - Novembre 2016

    CHSCT - Décret dormation des membres
    (Décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016)
    >> lien
    Ce décret diffère du projet qui vous a été présenté, à son article 2, au cinquième alinéa de l’article 8-1 nouveau relatif aux conséquences du silence gardé par l’administration à une demande de congé.
    Le Conseil d’Etat a en effet considéré, lors de l’examen du projet, qu’en application de l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé par l’administration sur (...)

  • CODE DU TRAVAIL APPLICABLE ET COMPETENCES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL - Septembre 2016

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  • Le Guide CHSCT de Finances-Solidaires - Décembre 2014

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  • La CHS, le CHSD, le CHSA... Kezaco ? - Avril 2007

    La loi : la CHS (Commission d’Hygiène et de Sécurité) de l’établissement doit se réunir au moins une fois par trimestre. Ses travaux et conclusions doivent être transmis au Conseil d’administration.
    Commentaires : il est souhaitable qu’ils soient également transmis au CHSD (Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental) ou CHSA (Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique), pour que ces instances puissent coordonner et unifier les différentes pratiques en tant que politique académique. Le Comité d’Hygiène et de (...)

  • L’ASSISTANT DE PRÉVENTION : LE RÉFÉTENT LOCAL CHSCT - Mai 2013

    UN-E RÉFÉRENT-E PAR ÉTABLISSMENT :
    ASSISTANT DE PRÉVENTION / RÉFÉRENT-E
    DANS L’ÉTABLISSEMENT :
    → Le CHEF D’ÉTABLISSEMENT doit désigner un-e RÉFÉRENT-E (l’ assistant de prévention voire une autre personne de l’établissement).
    → Le/la RÉFÉRENT-E : veille à la bonne tenue des registres
    propose des mesures conservatoires au chef de service
    veille à la mise en œuvre des mesures décidées.
    DÈS SIGNALEMENT PORTÉ SUR REGISTRE : →
    Le/la référent-e en prend connaissance (les registres doivent être (...)

  • LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - Mai 2013

    → LA CHS : LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT
    → La CHS (Commission Hygiène et Sécurité) doit examiner les inscriptions consignées sur le registre, en discuter et être informer des suites donnés par l’administration.
    > C’est à l’assistant de prévention de les lui communiquer.
    SAISIR LES COMMISSIONS HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX ET ACADÉMIQUES
    > Article D421-154 du Code de l’Éducation créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art.
    VOIR : (...)

  • INSTANCES CHSCT MINISTÉRIEL / ACADÉMIQUES / DÉPARTEMENTALES - Mai 2013

    → CHSCT MINISTÉRIEL
    Deux comités centraux d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail existent : CHSCT ministériel enseignement scolaire
    CHSCT ministériel supérieur et recherche
    Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
    Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques ministériels pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d’hygiène et de sécurité.
    Ils se réunissent au moins deux (...)

  • ZOOM SUR LE CHSCT-D - Mai 2013

    → CHSCT-Départemental
    → MODIFICATIONS PROFONDES PAR LES DÉCRETS DE 2011 :
    COMITÉ TECHNIQUES (CT) :
    remplace les CTP (CT paritaire) de1982
    depuis 2011 : seul votent les représentants du personnels (avant 50/50 avec l’administration).
    CT : Représentants élus à la proportionnelle à 1 tour sur liste présentée par syndicats.
    CHSCT sont obligatoires pour tout établissement public administratif → COMPOSITION :
    → COMPOSITION
    le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi (...)

  • CHSCT - *Qu’ est-ce qu’un « projet important » nécessitant la consultation du CHSCT ? (CE) - Janvier 2015

    *Qu’ est-ce qu’un « projet important » nécessitant la consultation du CHSCT ? *
    ADMINISTRATIF <http://www.dalloz-actualite.fr/actu... ; ; | Fonction publique <http://www.dalloz-actualite.fr/actu... ; ;
    CE 29 déc. 2014, req. n° 366637 <http://www.dalloz-actualite.fr/docu... ; ;
    Dans un arrêt du 29 décembre 2014, le Conseil d’État explicite la notion de « projet important » nécessitant, au sein d’une administration de l’État, la consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions (...)

  • ENQUÊTE DU CHSCT EN CAS DE HARCÉLEMENT - Mai 2013

    ENQUÊTE du CHSCT / HARCELEMENT
    article 6 quinquies de la loi 83-634pour la FP
    → ANALYSER ET MONTER LE DOSSIER :
    collecter les preuves
    voir victimes et témoins
    lister les faits &- leur réitération
    avec un questionnaire pour aider à formaliser, ceux qui veulent témoigner sans donner leur nom peuvent pouvoir le faire
    recueillir attestations ponctuelles des personnes extérieures
    => décrire démontrer et prouver et décrire les atteintes à la santé physique et mentale
    → AUTRES (...)