local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • CHSCT - Décret dormation des membres (Décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016) - Novembre 2016

    CHSCT - Décret dormation des membres
    (Décret no 2016-1403 du 18 octobre 2016)
    >> lien
    Ce décret diffère du projet qui vous a été présenté, à son article 2, au cinquième alinéa de l’article 8-1 nouveau relatif aux conséquences du silence gardé par l’administration à une demande de congé.
    Le Conseil d’Etat a en effet considéré, lors de l’examen du projet, qu’en application de l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration, le silence gardé par l’administration sur (...)

  • CODE DU TRAVAIL APPLICABLE ET COMPETENCES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL - Septembre 2016

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  • Le Guide CHSCT de Finances-Solidaires - Décembre 2014

    < ![endif]—>

  • La CHS, le CHSD, le CHSA... Kezaco ? - Avril 2007

    La loi : la CHS (Commission d’Hygiène et de Sécurité) de l’établissement doit se réunir au moins une fois par trimestre. Ses travaux et conclusions doivent être transmis au Conseil d’administration.
    Commentaires : il est souhaitable qu’ils soient également transmis au CHSD (Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental) ou CHSA (Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique), pour que ces instances puissent coordonner et unifier les différentes pratiques en tant que politique académique. Le Comité d’Hygiène et de (...)

  • L’ASSISTANT DE PRÉVENTION : LE RÉFÉTENT LOCAL CHSCT - Mai 2013

    UN-E RÉFÉRENT-E PAR ÉTABLISSMENT :
    ASSISTANT DE PRÉVENTION / RÉFÉRENT-E
    DANS L’ÉTABLISSEMENT :
    → Le CHEF D’ÉTABLISSEMENT doit désigner un-e RÉFÉRENT-E (l’ assistant de prévention voire une autre personne de l’établissement).
    → Le/la RÉFÉRENT-E : veille à la bonne tenue des registres
    propose des mesures conservatoires au chef de service
    veille à la mise en œuvre des mesures décidées.
    DÈS SIGNALEMENT PORTÉ SUR REGISTRE : →
    Le/la référent-e en prend connaissance (les registres doivent être (...)

  • LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - Mai 2013

    → LA CHS : LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT
    → La CHS (Commission Hygiène et Sécurité) doit examiner les inscriptions consignées sur le registre, en discuter et être informer des suites donnés par l’administration.
    > C’est à l’assistant de prévention de les lui communiquer.
    SAISIR LES COMMISSIONS HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX ET ACADÉMIQUES
    > Article D421-154 du Code de l’Éducation créé par Décret n°2008-2