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Articles

  • Santé, sécurité et conditions de travail quelles responsabilités au sein de la fonction publique ? (Y. Strillou) - Février 2014

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  • LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR - Mai 2013

    → LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR
    → La directive européenne cadre du 12 juin 1989 (Directive 89/391/CEE du Conseil)1
    institue la responsabilité des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
    Art L.4121-1 : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...). L’employeur veille (...) à l’amélioration des situations existantes. »2
    art. 2-1 inséré dans le décret du 28 mai 82 par le décret du 28 (...)

  • art. L 4121-1 : LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE SERVICE - Mai 2013

    → La directive européenne cadre du 12 juin 1989 (Directive 89/391/CEE du Conseil)1
    institue la responsabilité des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
    Art L.4121-1 :
    « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...). L’employeur veille (...) à l’amélioration des situations existantes. »2
    art. 2-1 inséré dans le décret du 28 mai 82 par le décret du 28 juin 2011 :
    « Les chefs de (...)

  • art. L 4121-1 : LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE SERVICE - Mai 2013

    LE CODE T DU TRAVAIL : chap. 1er : OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR
    Code du travail Article L4121-1 En savoir plus sur cet article...
    L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
    Ces mesures comprennent :
    1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
    2° Des actions d’information et de formation ;
    3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
    L’employeur veille à l’adaptation de ces (...)