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  • TEXTES DE RÉFÉRENCE - 3Eme DEGRÉ - - Juillet 2014

    DROIT – TEXTES DE RÉFÉRENCE
    3Eme DEGRÉ -
    TEXTES DE RÉFÉRENCE 3eme DEGRÉ
    STATUT / OBLIGATIONS DE SERVICE / FONCTIONS / MISSIONS
    MOTS CLÉS
    ANNÉE
    RÉFÉRENCES
    DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES
    DOCTORANTS CONTRACTUELS
    2009
    Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009=article]
    Relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.
    DOCTORANTS CONTRACTUELS (...)