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Circulaire du 27-02-2014 : Abrogation de la journée de carence

 

Vous trouverez,ci-dessous, la circulaire d’application de l’abrogation de la journée de carence !

Dans un premier temps, le cabinet de la Ministre de la FP, interrogé par Solidaires FP qui dénonçait le fait que certains ministères continuaient d’appliquer "la journée de carence" dans l’attente d’une circulaire d’application, avait répondu :

Nul besoin de circulaire puisque cette décision figure à l’article 126 de la loi de finances pour 2014 votée le 29 décembre 2014".

Aujourd’hui, une circulaire d’application confirme cette abrogation mais apporte des précisions sur les sanctions prévues en cas de non respect de la transmission de l’arrêt de malade dans le délai de 48 heures.

Elle rappelle, également que le législateur a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2015, l’expérimentation en cours sur la délégation du contrôle médical des arrêts maladie aux caisses primaires d’assurance maladie.

Est-ce pour couper court aux velléités de certains députés UMP de proposer à l’Assemblée Nationale le rétablissement de la journée de carence ou plus simplement de continuer à mettre la pression sur les agents qui souffrent de plus en plus des mauvaises conditions de travail ? La question sera posée à la Ministre intéressée.

 

Par : SUD ÉDUCATION 37

Publié : 2 mars 2014