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Articles

  • Le cahier d’Hygiène et Sécurité, un outil ! - Juin 2015

    La loi
    L’administration de chaque établissement est tenue de mettre en place un Cahier d’Hygiène et de Sécurité à la disposition de tous (personnels et usagers), dans un endroit accessible à tous, sans contrainte hiérarchique et avec toutes les pages numérotées.
    Son but
    Permettre l’expression de chacun quant aux conditions d’Hygiène et de Sécurité (remarques, suggestions, signalement d’appareils défectueux, dangers divers...) sans pour autant être spécialiste.
    Commentaires
    C’est la base de la prévention (...)

  • Extrait d’un cahier d’Hygiène et de Sécurité - Juin 2015

    Aucune réunion de la CHS depuis le début de l’année scolaire.
    Lors d’une sortie pédagogique, que faut-il faire en cas d’ivresse constatée d’un ou plusieurs élèves mais non confirmée par un médecin ?
    Revêtement de sol de la salle n°... boursouflé donc dangereux.
    Support de la télévision en salle n°... dangereux : angle vif situé à la hauteur de la tempe du professeur, à l’angle du tableau.
    La présence de revendeurs de drogues a déjà été constatée aux abords de l’établissement : que faire pour protéger les (...)

  • Le registre de danger grave et imminent - Avril 2007

    La loi : ce registre doit aussi être mis en place dans tous les établissements. Son rôle est complémentaire de celui du cahier d’Hygiène et de Sécurité. Si le danger peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes, il doit être noté dans ce registre.
    L’administration devra réagir immédiatement pour éviter la réalisation de l’accident (remise en conformité voire évacuation des personnes). Si, faute d’action, un accident se produit dans ces circonstances, le bénéfice de la faute (...)

  • PLUSIEURS REGISTRES - Mai 2013

    → PLUSIEURS REGISTRES, SEULS DEUX À VALEUR LÉGALE
    Plusieurs registres sont mis à notre disposition dans nos établissements : École EPLE Local administratif Classé ERPLocal administratif Document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire Registre santé et sécurité au travail obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire Registre de signalement d’un danger grave et imminent obligatoire en circonscription obligatoire obligatoire obligatoire (...)

  • PRÉSENTATION DU RSST - Mai 2013

    → PRÉSENTATION DU RSST (LE REGISTRE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL)
    Depuis 2011, le RSST remplace le Cahier d’Hygiène et de Sécurité 1. Il a pour finalité de permettre l’ expression de chacun quant aux conditions d’hygiène, de sécurité et de travail (remarques, suggestions, signalement d’appareils défectueux, dangers divers...) sans pour autant être spécialiste.
    Caractéristiques du RSST : REGISTRE DE SANTE et SECURITE au TRAVAIL 2 :
    → l ’administration de chaque établissement et service est tenue (...)

  • UTILISATION DU RSST - Mai 2013

    UTILISATION DU REGISTRE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
    → OÙ SE TROUVE LE RSST ? Le RSST« Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. » Décret du 28 juin 2011 (art. 3-2)Le RSST doit se trouver dans un lieu neutre et accessible aux agents et aux usagers (et non dans l’armoire (...)

  • PRÉSENTATION DU RSDI - Mai 2013

    → LE RSDI : Registre de Signalement de Danger Grave et Imminent
    → le RSDI : Registre de Signalement d’un Danger Grave et Imminent
    Ce registre remplace le Cahier des Dangers Graves et Imminent depuis 2011. [#sdfootnote1anc" href=’#sdfootnote1sym’>1
    → UN DROIT DANS LE PRIVÉ TRANSCRIT TARDIVEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
    → Dans le privé (loi du23 décembre 1982) : « tout salarié se trouvant dans une situation de travail dangereuse a la possibilité d’informer l’employeur et de se retirer de (...)

  • LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT - Mai 2013

    LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
    → DÉFINITION
    La circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993 propose une définition de cette notion :
    > DANGER : une menace pour la vie ou la santé du salarié , à savoir une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .
    concerne les risques d’accidents qui peuvent entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt)
    > GRAVE :
    « la gravité a donc des (...)

  • UTILISATION DU RSDGI - Mai 2013

    UTILISATION DU REGISTRE SIGNALEMENT GRAVE ET IMMINENT
    Le décret de 2011 précise que le RGSI est :
    tenu sous la responsabilité du chef de service
    à disposition de tous les agents concerné-es et de tous membres de CHSCT (Commission Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail)
    Le signalement d’un Danger Grave et Imminent est individuel, tout comme le droit de retrait. Si l’ensemble des collègues veulent se retirer d’une telle situation, il doivent consigner individuellement le risque (...)

  • SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT - Mai 2013

    SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT
    → DÉFINITION DE LA NOTION DE DROIT D’ALERTE
    Le droit d’alerte peut être déclenché par tout salarié qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement (Code du travail, art. L. 4133-1).
    L’alerte peut également être lancée par un représentant du personnel au CHSCT (via le RSDGI) qui constate ou a été informé par un travailleur qu’il (...)