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LOI / DROITS : textes de références SANTÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL

DROIT : TEXTES / HSCT

LES AUTRES TEXTES RELATIFS À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ :

 

 

  • n° 2013-058 du 13/03/2013 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement.
     
  •  CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 (Ministère de la Justice) Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • n° 2012-0034 du 09/02/2012 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
  •  B9 n°11-MFPF1130836C du 09/11/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Modification de la circulaire dapplication n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • B9 n°11 du 08/08/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
  • n° 2011-056 du 04/04/2011 (Ministère de l’Education Nationale) Chefs de travaux.
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Textes_officiels&typeTextes=circulaire#]09/09/2010 Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
  • B9 n°10- MTSF1013277C du 18/05/2010 (Ministère du Travail) Rappel des obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels.
  •  n° 2009-007 du 13/01/2009 (Ministère de l’Education Nationale) Renouvellement des délégués départementaux de l’Éducation nationale
  • n° 2008-162 du 10/12/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale .
  • n° 2008-090 du 11/07/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.
  • INT/B/08/00123/C du 27/06/2008 (Ministère de l’Intérieur) Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d’action amiante mis en oeuvre au ministère de l’Education Nationale.
  • B8 2158 du 05/05/2008 (Ministère du Budget , des comptes publics et de la fonction publique) Protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat.
  • n° 2007-53 DGUHC du 30/11/2007 (Interministérielle) relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
  • DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007/10 du 25/10/2007 (Ministère du Travail) relative à l’âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
  • n° 2007-047 du 27/02/2007 (Ministère de l’Education Nationale) Harcèlement moral au travail.
  • DGT n° 2007/04 du 01/02/2007 (Ministère du Travail) relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R.234-22 du code du travail
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Textes_officiels&typeTextes=circulaire#]n° 2006-197 du 30/11/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
  • n° 2006-125 du 16/08/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
  • n° 2006-119 du 31/07/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.
  • DGS/2006/271 du 14/06/2006 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • DRT n°13 du 24/05/2006 (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS).
  • DRT n°12 du 24/05/2006 (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • n° 2006-085 du 24/05/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
  • 24/05/2006 (Ministère de l’Education Nationale) relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
  • 12/08/2005 (Ministère de l’Intérieur) relative aux réserves communales de sécurité civile.
  • n° 2004-173 du 15/10/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
  • 30/08/2004 (Ministère de l’Intérieur) Loi de modernisation de la sécurité civile.
  • 27/08/2004 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à l’autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d’un établissement public local d’enseignement et transport des élèves en cas d’urgence.
  • n° 2004-139 du 13/07/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
  • n° 2004-138 du 13/07/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire.
  • 17/05/2004 (Rectorat de Lille) Recrudescence danger bouteilles de gaz en E.P.L.E..
  • 08/04/2004 (Rectorat de Lille) Modification de la réglementation incendie de type R.
  • n° 2003-73 UHC/QC1/24 DGS/SD7/613 du 10/12/2003 (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • 10/07/2003 (Rectorat de Lille) Prévention du risque lié aux légionelles.
  • n° 2003-035 du 27/02/2003 (Ministère de l’Education Nationale) Actualisation du cahier de l’infirmier(ère).
  • 18/11/2002 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à la procédure à suivre après un avis défavorable d’une Commission de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P..
  • n° 2002-119 du 29/05/2002 (Ministère de l’Education Nationale) Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs.
  • DGS 2002-273 du 02/05/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
  • n° 2002-098 du 25/04/2002 (Ministère de l’Education Nationale) Politique de santé en faveur des élèves.
  • n° 2002-090 du 24/04/2002 (Ministère de l’Education Nationale) Recrutement et intégration des travailleurs handicapés.
  • DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22/04/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.
  • DRT n°6 du 18/04/2002 (Ministère du Travail) prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
  • n° 2002-004 du 03/01/2002 (Ministère de l’Education Nationale) La sécurité des aliments : les bons gestes.
  • n° 2001-118 du 25/06/2001 (Ministère de l’Education Nationale) Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.
  • n° 2001-014 du 12/01/2001 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des infirmier(ere) de l’Éducation Nationale.
  • n° 2000-218 du 28/11/2000 (Ministère de l’Education Nationale) Protection des agents contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
  • n° 2000-204 du 16/11/2000 (Ministère de l’Education Nationale) Désignation, mission et formation des A.C.M.O. dans les services déconcentrés et les établissements scolaires.
  • n° 2000-106 du 11/07/2000 (Ministère de l’Education Nationale) Le règlement intérieur dans les EPLE.
  • 07/03/2000 (Interministérielle) relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l’Etat.
  • n° 99-136 du 21/09/1999 (Ministère de l’Education Nationale) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Textes_officiels&typeTextes=circulaire#]DGS/VS 4 n° 98-771 du 31/12/1998 (Ministère de la Santé et ses Sports) relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public
  • n° 98-031 du 23/02/1998 (Ministère de l’Education Nationale) Sécurité des élèves : prévention des risques d’origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
  • n° 97-178 du 18/09/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • n° 97-196 du 11/09/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Désignation et missions des agents relevant du MEN chargés d’assurer les fonctions d’inspecteur d’hygiène et de sécurité.
  • n° 97-123 du 23/05/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Mission du Professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel.
  • n° 97-035 du 06/02/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des gestionnaires des EPLE.
  • n° 96-294 du 13/12/1996 (Ministère de l’Education Nationale) Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel.
  • n° 96-248 du 25/10/1996 (Ministère de l’Education Nationale) Surveillance des élèves.
  • n° 96-60 du 19/07/1996 (Ministère de l’Equipement) relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment.
  • DRT n°96-5 du 10/04/1996 (Ministère du Travail) relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
  • n° 95-239 du 26/10/1995 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux.
  • n° 95-221 du 12/10/1995 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place du cahier de l’infirmier(e).
  • 22/06/1995 (Ministère de l’Intérieur) relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.
  • DRT 95-07 du 14/04/1995 (Ministère du Travail) relative aux lieux de travail.
  • n° 94-121 du 18/03/1994 (Ministère de l’Education Nationale) Matériels et équipements d’éducation physique.
  • n° 93-306 du 26/10/1993 (Ministère de l’Education Nationale) Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène et à la sécurité dans certains établissements d’enseignement. Application des décrets no 91-1162 du 7 novembre 1991 et no 91-1194 du 27 novembre 1991.
  • n° 93/15 du 25/03/1993 (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fomation Professionnelle) relative à l’application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et du décret n° 93-449 du 23 mars 1993.
  • n° 91-324 du 10/12/1991 (Ministère de l’Education Nationale) Actions organisées pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement.
  • n° 91-124 du 06/06/1991 (Ministère de l’Education Nationale) Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.