local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

LOI / DROITS : textes de références SANTÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL

DROIT : TEXTES / HSCT

LES AUTRES TEXTES RELATIFS À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ :

 

 

  • n° 2013-058 du 13/03/2013 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement.
     
  •  CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 (Ministère de la Justice) Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • n° 2012-0034 du 09/02/2012 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
  •  B9 n°11-MFPF1130836C du 09/11/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Modification de la circulaire dapplication n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • B9 n°11 du 08/08/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
  • n° 2011-056 du 04/04/2011 (Ministère de l’Education Nationale) Chefs de travaux.
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecur...;;typeTextes=circulaire#]09/09/2010 Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
  • B9 n°10- MTSF1013277C du 18/05/2010 (Ministère du Travail) Rappel des obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels.
  •  n° 2009-007 du 13/01/2009 (Ministère de l’Education Nationale) Renouvellement des délégués départementaux de l’Éducation nationale
  • n° 2008-162 du 10/12/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale .
  • n° 2008-090 du 11/07/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.
  • INT/B/08/00123/C du 27/06/2008 (Ministère de l’Intérieur) Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d’action amiante mis en oeuvre au ministère de l’Education Nationale.
  • B8 2158 du 05/05/2008 (Ministère du Budget , des comptes publics et de la fonction publique) Protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat.
  • n° 2007-53 DGUHC du 30/11/2007 (Interministérielle) relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
  • DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007/10 du 25/10/2007 (Ministère du Travail) relative à l’âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
  • n° 2007-047 du 27/02/2007 (Ministère de l’Education Nationale) Harcèlement moral au travail.
  • DGT n° 2007/04 du 01/02/2007 (Ministère du Travail) relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R.234-22 du code du travail
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecur...;;typeTextes=circulaire#]n° 2006-197 du 30/11/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
  • n° 2006-125 du 16/08/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
  • n° 2006-119 du 31/07/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.
  • DGS/2006/271 du 14/06/2006 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • DRT n°13 du 24/05/2006 (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS).
  • DRT n°12 du 24/05/2006 (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • n° 2006-085 du 24/05/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
  • 24/05/2006 (Ministère de l’Education Nationale) relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
  • 12/08/2005 (Ministère de l’Intérieur) relative aux réserves communales de sécurité civile.
  • n° 2004-173 du 15/10/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
  • 30/08/2004 (Ministère de l’Intérieur) Loi de modernisation de la sécurité civile.
  • 27/08/2004 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à l’autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d’un établissement public local d’enseignement et transport des élèves en cas d’urgence.
  • n° 2004-139 du 13/07/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
  • n° 2004-138 du 13/07/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire.
  • 17/05/2004 (Rectorat de Lille) Recrudescence danger bouteilles de gaz en E.P.L.E..
  • 08/04/2004 (Rectorat de Lille) Modification de la réglementation incendie de type R.
  • n° 2003-73 UHC/QC1/24 DGS/SD7/613 du 10/12/2003 (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • 10/07/2003 (Rectorat de Lille) Prévention du risque lié aux légionelles.
  • n° 2003-035 du 27/02/2003 (Ministère de l’Education Nationale) Actualisation du cahier de l’infirmier(ère).
  • 18/11/2002 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à la procédure à suivre après un avis défavorable d’une Commission de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P..
  • n° 2002-119 du 29/05/2002 (Ministère de l’Education Nationale) Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs.
  • DGS 2002-273 du 02/05/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la diffusion du rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
  • n° 2002-098 du 25/04/2002 (Ministère de l’Education Nationale) Politique de santé en faveur des élèves.
  • n° 2002-090 du 24/04/2002 (Ministère de l’Education Nationale) Recrutement et intégration des travailleurs handicapés.
  • DGS/SD7A/SD5C/DHOS/E4 n° 2002/243 du 22/04/2002 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé.
  • DRT n°6 du 18/04/2002 (Ministère du Travail) prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.
  • n° 2002-004 du 03/01/2002 (Ministère de l’Education Nationale) La sécurité des aliments : les bons gestes.
  • n° 2001-118 du 25/06/2001 (Ministère de l’Education Nationale) Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments.
  • n° 2001-014 du 12/01/2001 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des infirmier(ere) de l’Éducation Nationale.
  • n° 2000-218 du 28/11/2000 (Ministère de l’Education Nationale) Protection des agents contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
  • n° 2000-204 du 16/11/2000 (Ministère de l’Education Nationale) Désignation, mission et formation des A.C.M.O. dans les services déconcentrés et les établissements scolaires.
  • n° 2000-106 du 11/07/2000 (Ministère de l’Education Nationale) Le règlement intérieur dans les EPLE.
  • 07/03/2000 (Interministérielle) relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l’Etat.
  • n° 99-136 du 21/09/1999 (Ministère de l’Education Nationale) Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecur...;;typeTextes=circulaire#]DGS/VS 4 n° 98-771 du 31/12/1998 (Ministère de la Santé et ses Sports) relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d’entretien des réseaux d’eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public
  • n° 98-031 du 23/02/1998 (Ministère de l’Education Nationale) Sécurité des élèves : prévention des risques d’origine électrique dans le cadre des formations dispensées par les établissements scolaires.
  • n° 97-178 du 18/09/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
  • n° 97-196 du 11/09/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Désignation et missions des agents relevant du MEN chargés d’assurer les fonctions d’inspecteur d’hygiène et de sécurité.
  • n° 97-123 du 23/05/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Mission du Professeur exerçant en collège, en lycée d’enseignement général et technologique ou en lycée professionnel.
  • n° 97-035 du 06/02/1997 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des gestionnaires des EPLE.
  • n° 96-294 du 13/12/1996 (Ministère de l’Education Nationale) Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel.
  • n° 96-248 du 25/10/1996 (Ministère de l’Education Nationale) Surveillance des élèves.
  • n° 96-60 du 19/07/1996 (Ministère de l’Equipement) relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment.
  • DRT n°96-5 du 10/04/1996 (Ministère du Travail) relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
  • n° 95-239 du 26/10/1995 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène et de sécurité académiques et départementaux.
  • n° 95-221 du 12/10/1995 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place du cahier de l’infirmier(e).
  • 22/06/1995 (Ministère de l’Intérieur) relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité.
  • DRT 95-07 du 14/04/1995 (Ministère du Travail) relative aux lieux de travail.
  • n° 94-121 du 18/03/1994 (Ministère de l’Education Nationale) Matériels et équipements d’éducation physique.
  • n° 93-306 du 26/10/1993 (Ministère de l’Education Nationale) Nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l’hygiène et à la sécurité dans certains établissements d’enseignement. Application des décrets no 91-1162 du 7 novembre 1991 et no 91-1194 du 27 novembre 1991.
  • n° 93/15 du 25/03/1993 (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fomation Professionnelle) relative à l’application de la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 modifiée par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et du décret n° 93-449 du 23 mars 1993.
  • n° 91-324 du 10/12/1991 (Ministère de l’Education Nationale) Actions organisées pour la prévention des risques majeurs et la protection de l’environnement.
  • n° 91-124 du 06/06/1991 (Ministère de l’Education Nationale) Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires.
  • n° 90-269 du 09/10/1990 (Ministère de l’Education Nationale) Nouveau signal national d’alerte aux populations relatif aux risques majeurs et consignes concernant les établissements relevant du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.
  • n° 89-273 du 25/08/1989 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l’article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 (devenu art. L 212-8 du Code de l’éducation, RLR 190-2), entrée en vigueur du régime définitif.
  • 27/12/1985 (Intérieur et Décentralisation) Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Etablissement public local d’enseignement (collèges, lycées, établissements d’éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable
  • 22/03/1985 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Utilisation des locaux scolaires par le maire. Application de l’article 25 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 (devenue art. L 212-15 du Code de l’éducation, RLR 190-2).
  • n° 84-319 du 03/09/1984 (Ministère de l’Education Nationale) Les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.
  • n° 83-550 du 15/11/1983 (Ministère de l’Education Nationale) Enseignement des règles générales de la sécurité dans les écoles et les collèges.
  • n° 77-050 du 07/02/1977 (Ministère de l’Education Nationale) Lutte contre les poux.

Par : SUD ÉDUCATION 37

Publié : 28 mai 2013