local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

LOI / DROITS : textes de références SANTÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL

DROIT : TEXTES / HSCT

LES AUTRES TEXTES RELATIFS À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ :

 

 

  • n° 2013-058 du 13/03/2013 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement.
     
  •  CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 (Ministère de la Justice) Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • n° 2012-0034 du 09/02/2012 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
  •  B9 n°11-MFPF1130836C du 09/11/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Modification de la circulaire dapplication n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • B9 n°11 du 08/08/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène, la sé