local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
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LOI / DROITS : textes de références SANTÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL

DROIT : TEXTES / HSCT

LES AUTRES TEXTES RELATIFS À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ :

 

 

  • n° 2013-058 du 13/03/2013 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement.
     
  •  CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 (Ministère de la Justice) Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • n° 2012-0034 du 09/02/2012 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
  •  B9 n°11-MFPF1130836C du 09/11/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Modification de la circulaire dapplication n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • B9 n°11 du 08/08/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
  • n° 2011-056 du 04/04/2011 (Ministère de l’Education Nationale) Chefs de travaux.
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Textes_officiels&typeTextes=circulaire#]09/09/2010 Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
  • B9 n°10- MTSF1013277C du 18/05/2010 (Ministère du Travail) Rappel des obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels.
  •  n° 2009-007 du 13/01/2009 (Ministère de l’Education Nationale) Renouvellement des délégués départementaux de l’Éducation nationale
  • n° 2008-162 du 10/12/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale .
  • n° 2008-090 du 11/07/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.
  • INT/B/08/00123/C du 27/06/2008 (Ministère de l’Intérieur) Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d’action amiante mis en oeuvre au ministère de l’Education Nationale.
  • B8 2158 du 05/05/2008 (Ministère du Budget , des comptes publics et de la fonction publique) Protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat.
  • n° 2007-53 DGUHC du 30/11/2007 (Interministérielle) relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
  • DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007/10 du 25/10/2007 (Ministère du Travail) relative à l’âge minimum de délivrance de la dérogation, prév