local : MAISON DES SYNDICATS
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LOI / DROITS : textes de références SANTÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL

DROIT : TEXTES / HSCT

LES AUTRES TEXTES RELATIFS À L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ :

 

 

  • n° 2013-058 du 13/03/2013 (Ministère de l’Education Nationale) Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement.
     
  •  CRIM 2012-15/E8-07.08.2012 du 07/08/2012 (Ministère de la Justice) Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
  • n° 2012-0034 du 09/02/2012 (Ministère de l’Education Nationale) Mise en place des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
  •  B9 n°11-MFPF1130836C du 09/11/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Modification de la circulaire dapplication n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • B9 n°11 du 08/08/2011 (Ministère de la Fonction Publique) Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
  • n° 2011-056 du 04/04/2011 (Ministère de l’Education Nationale) Chefs de travaux.
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Textes_officiels&typeTextes=circulaire#]09/09/2010 Document Unique d’évaluation des risques professionnels.
  • B9 n°10- MTSF1013277C du 18/05/2010 (Ministère du Travail) Rappel des obligations des administrations d’État en matière d’évaluation des risques professionnels.
  •  n° 2009-007 du 13/01/2009 (Ministère de l’Education Nationale) Renouvellement des délégués départementaux de l’Éducation nationale
  • n° 2008-162 du 10/12/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Plan ministériel de prévention et de lutte pandémie grippale .
  • n° 2008-090 du 11/07/2008 (Ministère de l’Education Nationale) Interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.
  • INT/B/08/00123/C du 27/06/2008 (Ministère de l’Intérieur) Communication des Dossiers Techniques Amiante (DTA) dans le cadre du Plan d’action amiante mis en oeuvre au ministère de l’Education Nationale.
  • B8 2158 du 05/05/2008 (Ministère du Budget , des comptes publics et de la fonction publique) Protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat.
  • n° 2007-53 DGUHC du 30/11/2007 (Interministérielle) relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation.
  • DGT-DGESCO-DGFAR-DGER n° 2007/10 du 25/10/2007 (Ministère du Travail) relative à l’âge minimum de délivrance de la dérogation, prévue à l’article R 234-22 du code du travail, pour les élèves inscrits en enseignement professionnel ou technologique.
  • n° 2007-047 du 27/02/2007 (Ministère de l’Education Nationale) Harcèlement moral au travail.
  • DGT n° 2007/04 du 01/02/2007 (Ministère du Travail) relative à la délivrance de la dérogation prévue à l’article R.234-22 du code du travail
  • [ ->http://www.ac-lille.fr/hygienesecurite/site/site_ihs.php?page=Textes_officiels&typeTextes=circulaire#]n° 2006-197 du 30/11/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
  • n° 2006-125 du 16/08/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire.
  • n° 2006-119 du 31/07/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.
  • DGS/2006/271 du 14/06/2006 (Ministère de la Santé et des Sports) relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis.
  • DRT n°13 du 24/05/2006 (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative à l’emballage et l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses, ainsi qu’à la fiche de données de sécurité (FDS).
  • DRT n°12 du 24/05/2006 (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement) relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
  • n° 2006-085 du 24/05/2006 (Ministère de l’Education Nationale) Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
  • 24/05/2006 (Ministère de l’Education Nationale) relative à l’éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité.
  • 12/08/2005 (Ministère de l’Intérieur) relative aux réserves communales de sécurité civile.
  • n° 2004-173 du 15/10/2004 (Ministère de l’Education Nationale) Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
  • 30/08/2004 (Ministère de l’Intérieur) Loi de modernisation de la sécurité civile.
  • 27/08/2004 (Rectorat de Lille) Circulaire rectorale relative à l’autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d’un établissement public local d