local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Licenciement pour insuffisance professionnelle - Décembre 2018

    Le licenciement pour insuffisance professionnelle
    source : ac-marseille 2014
    Définitions - Conditions de mise en oeuvre - Conséquences
    Seul l’intérêt du service est susceptible de fonder un licenciement pour ce motif, l’agent en cause n’accomplissant pas de manière satisfaisante les missions qui lui sont confiées. Il ne doit pas s’agir en l’occurrence de sanctionner une faute disciplinaire. Toutefois, en tant que mesure prise en considération de la personne, elle doit être prise après observation (...)

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