local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
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Articles

  • Portable & Établissement scolaire - Septembre 2016

    L’article L 511-5 du code l’éducation précise que dans les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite.
    S’agissant de l’interprétation de cet article, il convient de rappeler que le principe est l’interdiction absolue d’utiliser un téléphone portable durant les activités d’enseignement en collège.
    Pour ce qui concerne l’enceinte du collège, le règlement intérieur doit déterminer les lieux dans (...)

  • Autorisation de travail sur les machines dangereuses - Avril 2007

    La loi
    Pour les élèves de moins de dix-huit ans, une demande de dérogation pour travailler sur des machines dangereuses doit être faite à l’Inspection du travail. Cette demande de dérogation doit être accompagnée d’une autorisation écrite du ou des professeurs intervenant avec les groupes d’élèves ainsi que de l’avis du médecin chargé de la surveillance des élèves.
    L’avis du professeur est nécessaire pour orienter la décision de l’Inspecteur du travail.
    Cette autorisation donnée par l’enseignant est (...)

  • SORTIES ÉLÈVES : ACCOMPAGNATEURS/TRICES NON ENSEIGNANT-ES - Mai 2013

    Accompagnateurs, qui prêtent leur concours aux enseignants
    lors d’une sortie d’élèves.
    Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
    Personnes étrangères à l’Éducation, notamment des parents d’élèves, qui prêtent leur concours aux enseignants lors d’une sortie d’élèves.
    Nous sommes interrogés sur les accompagnateurs qui participent à des sorties scolaires et les questions du port de signes religieux quels qu’ils soient.
    La Haute autorité de (...)