local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • Primaire / droit d’accueil : circulaire d’application 2008 - Février 2015

    Bulletin officiel n° 33 du 4 septembre 2008 Voir : LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
    Accueil des élèves Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires NOR : MENB0800708C
    RLR : 510-0
    circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
    MEN - BDC / IOC
    Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux (...)

  • Primaire : droit d’accueil pour les élèves des écoles (LOI n° 2008-790 du 20 août 2008) - Février 2015

    > Voir circulaire d’application : circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008
    LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (1)
    NOR : MENX0812672L ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2...
    ELI : http://legifrance.gouv.fr/eli/loi/2...
    L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Vu [la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-569 DC du 7 août 2008 (...)

  • LE GUIDE DU MANIFESTANT ARRÊTÉ - Juin 2013

    LE
    GUIDE DU MANIFESTANT ARRÊTÉ < ![endif]—>
    Source : Syndicat de la magistrature, 2013

  • DECRET DROIT DE GREVE ( Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 ) - Juin 2013

    DÉCRET DROIT DE GRÈVE Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008
    -NOR : MENH0820149D
    Version consolidée au 16 février 2015-
    DECRET
    Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l’éducation
    NOR : MENH0820149D
    Version consolidée au 16 février 2015
    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
    Vu le (...)