local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • FICHES "DROITS" de Sud Educ. 37 (demande / validation) - Février 2015

    DÉJA SUR SITE (À METTRE EN FICHE)
    DROIT PAR STATUT :
    http://sudeducation37.fr/spip.php?r...
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    CATÉGORIE 1 : DROITS SYNDICAUX EN COURS FAIT PAR RELECTURE VALIDATION MAJ ? 1 DROIT (...)

  • -A RE-TRAVAILLER-Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels - Juin 2013

    Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels
    Dernière mise à jour : mai 2010
    Quels sont les textes qui régissent le statut de TZR ?
    Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant un certain flou, ce qui permet à l’administration de les interpréter « dans l’intérêt de son service » plutôt que dans celui du/de la TZR.
    Il est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 1999 et sa note de service n°99-152 du 7 octobre 1999. D’autres textes, dont certains (...)