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Articles

  • Textes de référence (COMMISSION DE RÉFORME) - Juillet 2015

    Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
    Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour (...)

  • Décret n°86-442 du 14 mars 1986 (médecins agréés / comités médicaux / commissions de réforme) - Juillet 2015

    Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
    Version consolidée au 03 juillet 2015
    Sur le rapport du ministre des finances et du budget et du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des (...)