local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Articles

  • CLM > 1 an - Circulaire DSDEN 37 - paricipation au mouvement - Mai 2017

    Circulaire DSDEN 37 - CLM > 1 an & mvt
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  • Comment déclarer un accident de service ? - Mars 2017

    Comment déclarer un accident de service ?
    - définition : ici
    - formulaire : ici
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  • Non-titulaires : Accidents de travail & Maladies professionnelles - Mars 2017

    Accident de travail & Maladies professionnelles pour les non-titulaires
    article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : Les non-titulaires dépendent du régime général, avec une distinction entre celles et ceux qui sont à temps incomplet ou sur des contrats d’une durée inférieure à un an et les autres : « Sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur (...)

  • Mini Guide de Sud Educ. : Droits à congés pour maladie non imputable au service ( CMO - CLM - CLD) - Mars 2017

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    Mini Guide de Sud Educ. :
    Droits à congés pour maladie non imputable au service
    ( CMO - CLM - CLD)
    ATTENTION - voir ici la circulaire de la DSDEN 37 de mai 2017 - ’Incidence du congé parental sur votre poste ’
    -

  • Formulaires ACCIDENT DE SERVICE (CERFA ) - Mars 2017

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  • L’accident de service - Juin 2016

    L’accident de service
    (dit accident de travail dans le privé)
    dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche
    (fonctionnaires et contractuels de droit public)
    maj le 25/03/2017
    Cadre juridique : décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de (...)

  • La reconnaissance en maladie professionnelle - Juin 2016

    La reconnaissance en maladie professionnelle
    dans l’Education Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche
    (fonctionnaires et contractuels de droit public)
    Il existe deux procédures :
    la déclaration d’un accident de service ;
    la déclaration d’une maladie professionnelle.
    Rapprochez-vous de votre syndicat afin d’envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.
    1 - Les enjeux : pourquoi déclarer une maladie professionnelle ?
    Bénéfices (...)

  • Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (BIT- 2015) - Juin 2016

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  • Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (BIT- 2015) - Juin 2015

    Voici un guide pratique pour faire une enquête AT ou MP, élaboré par l’OIT à destination des inspecteur du travail : http://www.ilo.org/labadmin/info/pu... .
    Ce présent guide vise à fournir aux inspecteurs du travail les compétences nécessaires pour mener des enquêtes efficaces sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et autres événements inattendus (tels les événements dangereux et les quasi-accidents/incidents), qui auraient pu causer des lésions corporelles aux travailleurs ou à (...)

  • RECONNAISSANCE EN ACCIDENT DE SERVICE - Mai 2013

    RISQUES PSYCHO-SOCIAUX : COMMENT OBTENIR LA RECONNAISSANCE EN ACCIDENT DE SERVICE, DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT ?
    Si les accidents de service comme les blessures physiques ne semblent pas poser de problème de reconnaissance, ce n’est pas le cas lorsque l’intégrité psychologique est atteinte (RPS).
    C’est pourquoi nous conseillons la démarche suivante qui a fait ses preuves :
    → QUE FAIRE ?
    1-Retirer les documents (formulaires bleus) de prise en charge de l’accident au secrétariat du (...)

  • GUIDE ACCIDENT DE SERVICE / TRAVAIL (acad. Amiens) - Mai 2013

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