local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • DUER et PPMS sont de la responsabilité de l’employeur - Juillet 2015

    DUER et PPMS (qui n’est qu’une partie du Duer) sont de la responsabilité de l’employeur, comme tu le rappelles en citant L 4121-1 du Code du Travail.
    > Cependant, si la hiérarchie y a contraint un certain nombre d’entre nous ou veut encore le faire, nous conseillons de dénoncer, dans le RSST, votre incompétence à réaliser ce type de document.
    > En effet, ces documents doivent être réalisés par des préventeurs (professionnels de la prévention formés à cet effet dans des IUT, etc...) ce qui n’est (...)