local : MAISON DES SYNDICATS
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Articles

  • SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT - Juin 2015

    SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT
    → DÉFINITION DE LA NOTION DE DROIT D’ALERTE
    Le droit d’alerte peut être déclenché par tout salarié qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ([Code du travail, art. L. 4133-1->http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000027325025&dateTexte=20130528]). (...)

  • NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT - Juin 2015

    LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
    → DÉFINITION
    La [ circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993->http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1844.pdf] propose une définition de cette notion :
    > DANGER : une menace pour la vie ou la santé du salarié , à savoir une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou psychologique du salarié . concerne les risques d’accidents qui peuvent entraîner une incapacité temporaire de (...)