local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Articles

  • Cannicule - Fortes températures et condition de travail - 16 janvier

    > Si l’article R 4223-13 du Code du Travail ne définit pas les températures convenables, quatre sources donnent des valeurs approchantes : l’ANACT, INRS, le Ministère du Travail et la norme X 35-203, à savoir :
    * Travail sédentaire en position assise : 20 à 24°c
    * Travail physique léger en position assise : 18 à 20°c
    * Travail physique léger en position debout : 17 à 22°c
    * Travail physique intense : 15 à 17°c
    > Si aucune mesure n’est prise dans votre école ou établissement, nous (...)

  • Aération & assainissement des lieux de travail - Juin 2016

    Aération & assainissement des lieux de travail (brochure INRS)
    < ![endif]—>

  • Le MANAGEMENT PATHOGÈNE - Juillet 2015

    source : http://www.souffrance-et-travail.co... Les Techniques de Management Pathogènes
    Il faut d’abord savoir que le juriste rattache les techniques de management pathogènes à la violation d’une règle de droit :
    - Le détournement du lien de subordination : incivilités à caractère vexatoire, refus de dialoguer, remarques insidieuses ou injurieuses, mots blessants, dénigrement et volonté de ridiculiser, moqueries.
    - Le détournement des règles disciplinaires : sanctions injustifiées (...)

  • ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (température, bruit etc.) - Juillet 2015

    BRUIT :
    > texte(s) de références : R.4213-5
    >> Pour mémoire 85 DBA maximum. Au delà protection obligatoire (cf. EPI - Équipements Protection Individuelle)
    LOCAUX : à POLLUTION spécifique (atelier bois, fer, soudage etc.)
    > texte(s) de références : R.4213-7, R4222-10 et suiv.
    LOCAUX : NOMBRE maximum de PERSONNES d
    > texte(s) de références : R.4222-5 / (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
    > "L’aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture (...)

  • NOTION DE "PROJET IMPORTANT" / consultation du CHSCT - Juin 2015

    Conseil d’Etat : CE, 29 déc. 2014, n° 366637
    Sécurité et conditions de travail
    Fonction publique d’État : la notion de "projet important" nécessitant la consultation du CHSCT
    Le projet important s’entend de tout projet qui affecte de manière déterminante les conditions de santé, de sécurité ou du travail d’un nombre significatif d’agents ; le critère du nombre de salariés ne déterminant toutefois pas, à lui seul, l’importance du projet.
    Dans un arrêt (n° 366637, qui sera mentionné aux tables du Rec Lebon) (...)

  • LA NOTION DE CONDITION DE TRAVAIL - Mai 2013

    NOTION DE « CONDITION DE TRAVAIL » SELON LA CIRCULAIRE DU 8 AOÛT 20111 :
    → l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches).
    → l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussières, vibration)
    → l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
    → la construction , l’aménagement, l’entretien des lieux de travail et leurs annexes.
    → la durée et les horaires de travail
    → (...)

  • LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DE LOCAUX - Mai 2013

    Décret n°79-907 du 22 octobre 1979 CHA
    MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION ET RELATIF A LA LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE (19 DEGRES C. AU LIEU DE 20 DEGRES C.) : REMPLACEMENT DE L’ART. R131-20 DU CODE (APPLICATION DE L’ART. L131-1 DU MEME CODE).
    Décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 RELATIF A LA LIMITATION DE LA TEMPERATURE DE CHAUFFAGE DE LOCAUX