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Publié : 20 juin 2013
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Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en référé suspension

Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en référé suspension

jeudi 20 juin 2013


Hier, mercredi 19 juin, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

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Communiqué Recours-Rytmes scolaires

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret n°2013-77 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation.

Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches).

Après les avis négatifs du Conseil supérieur de l’éducation et du Comité technique ministériel, l’opposition de la majorité des personnels, leurs grèves et mobilisations en février/mars dernier et le refus par la plupart des mairies d’appliquer cette réforme à la rentrée prochaine, la non-consultation du CHSCT ministériel démontre une fois de plus l’illégitimité de ce décret.

Ce décret sur les rythmes scolaires va dégrader les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des personnels sans apporter d’amélioration sensible pour les élèves, bien au contraire.

Il symbolise une politique qui, tout en refusant de créer les conditions d’une véritable refondation, prône une territorialisation accrue du service public d’éducation de la maternelle à l’université. Cette territorialisation est synonyme d’inégalités, et elle est porteuse de remise en cause des statuts.

Dès la première semaine de rentrée des mobilisations et des grèves sont prévues. La lutte continue, et notre action juridique veut y contribuer. Le recours est déposé en référé-suspension afin que le Conseil d’État l’examine avant la rentrée scolaire de septembre 2013.

 

Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Rythmes...

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