local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 13 juin 2013
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-A RE-TRAVAILLER-Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels

Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels

Dernière
mise à jour : mai 2010

Quels sont les textes qui régissent le statut de TZR ?

Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant un certain
flou, ce qui permet à l’administration de les interpréter « dans
l’intérêt de son service » plutôt que dans celui du/de la
TZR.

Il est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 1999 et sa
note de service n°99-152 du 7 octobre 1999. D’autres textes, dont
c