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Publié : 13 juin 2013
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-A RE-TRAVAILLER-Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels

Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels

Dernière
mise à jour : mai 2010

Quels sont les textes qui régissent le statut de TZR ?

Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant un certain
flou, ce qui permet à l’administration de les interpréter « dans
l’intérêt de son service » plutôt que dans celui du/de la
TZR.

Il est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 1999 et sa
note de service n°99-152 du 7 octobre 1999. D’autres textes, dont
certains points sont repris, ont précédé ces deux références.
Dans tous les cas un TZR doit être considéré comme un titulaire à
part entière, et son statut n’est qu’une précision de celui de
tout titulaire enseignant du second degré. Ainsi, son statut est
bien celui qui est définit par les décrets de 1950 : D 50-581
du 25 mai 1950 pour le second degré, D 50-582 du 25 mai 1950 pour
l’enseignement technique et D 50-583 du 25 mai 1950 pour l’EPS.

Il est à noter que souvent les rectorats refusent de s’appuyer
sur la note de service lorsqu’elle dessert ses objectifs, en
arguant du fait qu’une note de service n’est pas un texte de loi
mais n’est qu’une consigne d’un ministre donné à un moment
donné. Cela ne doit pas nous empêcher de la citer si elle étaye
l’une de nos argumentations, lors d’un recours au TA par exemple.
Il est impossible d’affecter un-e stagiaire sur une ZR ;
cependant, il est à noter que les stagiaires issus d’un changement
de corps peuvent semble-t-il être nommés TZR (→ à approfondir).

Quels liens intéressants peut-on consulter ?

http://www.ac-bordeaux.fr/emplois-carriere-et-formation-des-personnels-de-leducation-nationale/personnels-enseignants/remplacement.html

http://phares.ac-rennes.fr/_fichiers_/publiweb/publication/dpe/en_ligne/vademecum2.PDF

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1037

→ On compte sur vous pour actualiser !

Quelles sont les zones d’affectation ?

Les zones de remplacement