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Publié : 13 juin 2013
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-A RE-TRAVAILLER-Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels

Titulaire sur zone de remplacement : un point sur les droits et les devoirs actuels

Dernière
mise à jour : mai 2010

Quels sont les textes qui régissent le statut de TZR ?

Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant un certain
flou, ce qui permet à l’administration de les interpréter « dans
l’intérêt de son service » plutôt que dans celui du/de la
TZR.

Il est défini par le décret 99-823 du 17 septembre 1999 et sa
note de service n°99-152 du 7 octobre 1999. D’autres textes, dont
certains points sont repris, ont précédé ces deux références.
Dans tous les cas un TZR doit être considéré comme un titulaire à
part entière, et son statut n’est qu’une précision de celui de
tout titulaire enseignant du second degré. Ainsi, son statut est
bien celui qui est définit par les décrets de 1950 : D 50-581
du 25 mai 1950 pour le second degré, D 50-582 du 25 mai 1950 pour
l’enseignement technique et D 50-583 du 25 mai 1950 pour l’EPS.

Il est à noter que souvent les rectorats refusent de s’appuyer
sur la note de service lorsqu’elle dessert ses objectifs, en
arguant du fait qu’une note de service n’est pas un texte de loi
mais n’est qu’une consigne d’un ministre donné à un moment
donné. Cela ne doit pas nous empêcher de la citer si elle étaye
l’une de nos argumentations, lors d’un recours au TA par exemple.
Il est impossible d’affecter un-e stagiaire sur une ZR ;
cependant, il est à noter que les stagiaires issus d’un changement
de corps peuvent semble-t-il être nommés TZR (→ à approfondir).

Quels liens intéressants peut-on consulter ?

http://www.ac-bordeaux.fr/emplois-carriere-et-formation-des-personnels-de-leducation-nationale/personnels-enseignants/remplacement.html

http://phares.ac-rennes.fr/_fichiers_/publiweb/publication/dpe/en_ligne/vademecum2.PDF

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1037

→ On compte sur vous pour actualiser !

Quelles sont les zones d’affectation ?

Les zones de remplacement sont définies par le recteur, elles
peuvent être différentes en fonction des matières, mais ce n’est
pas forcément le cas. Consulter le site du syndicat SUD éducation
local, ou le site académique.

L’administration peut-elle changer l’établissement de rattachement à sa guise ?

L’établissement de rattachement administratif doit être situé
dans la zone d’affectation et il doit être mentionné sur l’arrêté
d’affectation (art 3 du D 99-823). Il fait donc partie,
théoriquement, de la définition du poste, et donc lorsque
l’administration le modifie cela devrait pouvoir être considéré
légalement comme une mutation abusive et donc être contestable. Les
expériences et jurisprudences sur ce point sont les bienvenues.

Remplacement à l’année ou de courte et moyenne durée (suppléance) ?

Un remplacement à l’année correspond généralement à un
poste vacant ou à un groupement d’heures. L’arrêté de
nomination est normalement daté de la fin du mois d’août et
concerne la période du 1er septembre de la même année au 31 août
de l’année suivante. Il indique l’établissement d’affectation.
Il s’agit parfois d’un service partagé entre deux (voire trois)
établissements, même si cela est illégal car en contradiction avec
le décret de 1950 (voir plus bas). Le ou les établissements sont
censés se trouver dans la zone d’affectation, et d’un
éloignement raisonnable ; cependant les nouveaux textes ne sont
pas catégoriques sur cette question.

Pour une suppléance, l’arrêté d’affectation doit mentionner
le lieu, le service, la personne remplacée et la période du
remplacement.

L’administration requalifie parfois un remplacement de courte et
moyenne durée en remplacement à l’année, si elle s’aperçoit
que finalement la personne remplacée ne revient pas ; elle
cesse alors de verser l’ISSR sans en informer le/la TZR. La
démarche à suivre consiste dans ce cas à réclamer les sommes dues
augmentées des intérêts de retard, par courrier R+AR (la date de
début de calcul des intérêts est celle de la réception du
recommandé par l’administration – garder copie de l’AR et du
courrier, bien sûr !), à contacter le rectorat pour avoir des
explications (il vous sera répondu que en fait c’est un
remplacement à l’année), puis si l’administration envoie un
autre document requalifiant a posteriori le remplacement, à
contester cette décision par un recours contentieux d’abord puis
un recours au TA (argumentation à soigner).

Un remplacement mixte est-il possible ?

Il arrive que des remplacements à l’année soient complétés
par des suppléances. Cela n’apparaît pas dans les textes, mais
certains sites académiques officiels mentionnent cette possibilité.
Les suppléances seraient soumises aux règle des remplacements de
courte et moyenne durées. Dans ces conditions, le complément de
service concerné ouvre droit à l’indemnité de sujétion
spéciale.

Mais on peut décider de contester une telle situation. → Toute
info bienvenue.

Quand dois-je me rendre sur le lieu de ma suppléance ?

Même si dans certains cas on peut accepter de se rendre sur son
lieu d’affectation après un coup de téléphone (notamment si cela
facilite sa propre organisation), c’est seulement la décision
d’affectation ou l’arrêté d’affectation qui légalement
établit la réalité de l’affectation. Il ne peut en aucun cas
être reproché au/à la TZR d’attendre ce document... qui du coup
arrive en général très vite par fax ou courriel après qu’on
annonce s’en tenir à cette position. La NS 99-152 précise qu’il
convient d’accorder un temps de préparation avant de débuter le
remplacement. Le problème est que le texte ne fixe pas ce délai ;
il est donc très variable d’une académie à l’autre. En général
il est de 24 ou 48 heures : n’hésitez pas à argumenter votre
demande en vous appuyant sur le nombre d’heures à assurer devant
les élèves lors de la première journée.

Peut-on m’affecter hors de ma zone ?

Lorsque le service l’exige, l’art 3 du D 99-823 a prévu la
possibilité de nommer le TZR dans un établissement situé dans une
des zones de remplacement limitrophes. Néanmoins, la NS 99-152
précise que ce remplacement hors zone doit se faire dans un rayon
géographique « raisonnable » autour de l’établissement
de rattachement, et qu’il doit « prendre en compte dans la
mesure du possible les contraintes personnelles ». Tout cel