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Par : D.R.
Publié : 24 mai 2013
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Fin du pacte républicain ?

L’architecture de ce projet de décentralisation modifie de façon assez radicale la place de l’Etat dans le fonctionnement quotidien de notre société en organisant un transfert conséquent de nombreuses missions et en attribuant, de façon plus ou moins aléatoire, des moyens et des marges de manœuvre nouvelles aux collectivités territoriales.

...Dans le même temps, la création de métropoles à l’autonomie consolidée (fiscale, sociale et économique) interpelle sur ce nouvel échelon politique qui forcément, aura une influence certaine sur le développement des services publics dont l’état se porte en principe garant.

Deux sortes de métropoles devraient voir le jour juridiquement : trois métropoles regroupant plus de un million d’habitants (le grand Paris Ile de France, le grand Lyon et Aix-Marseille-Provence) Pour Lyon et Marseille, la mise en place effective devrait être au début de l’année 2015 (janvier et avril).

...Après l’article 1er de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un nouvel article 1 bis ainsi rédigé :

...Jusque là, la liberté d’opinion était même une garantie accordée aux fonctionnaires (article 6 de la loi 83-634, dite loi Le Pors, Titre I du Statut Général) et la seule obligation de ce que ce dernier peut et ne peut pas dire se trouvait dans l’obligation de discrétion professionnelle (article 26).

Voir en ligne : http://www.le-mammouth-dechaine.fr/...