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Publié : 11 juin 2013
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DECRET DROIT DE GREVE ( Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 )

DÉCRET DROIT DE GRÈVE

Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008
-NOR : MENH0820149D
Version consolidée au 16 février 2015-

 

DECRET
Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l’éducation

NOR : MENH0820149D
Version consolidée au 16 février 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment le