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Publié : 11 juin 2013
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DECRET DROIT DE GREVE ( Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008 )

DÉCRET DROIT DE GRÈVE

Décret n°2008-1246 du 1er décembre 2008
-NOR : MENH0820149D
Version consolidée au 16 février 2015-

 

DECRET
Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l’éducation

NOR : MENH0820149D
Version consolidée au 16 février 2015


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment le chapitre III du titre III du livre Ier ;
Vu la