local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 11 juin 2013
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MODE D’EMPLOI : STAGES DE FORMATION SYNDICALE

Mode d’emploi pour les stages de formation syndicale


maj au 21 février 2013

Fédération
SUD Éducation

17,
Bld de la Libération, 93200 St Denis

Tél. :
01 42 43 90 09

Fax :
09
85 94 77 60

fede@sudeducation.org

www.sudeducation.org

Stages
de formation syndicale

2012/2013

Informations
générales…………………………………………………………………………………………...

p
2

Déroulement
pour l’organisation d’un
stage…………………………………………………………………

p
3

Fiche
de déclaration à la
fédé…………………………………………………………………………………..

p
4

Déclaration
au
rectorat……………………………………………………………………………………………

p
5

Déclaration
au CG ou CR
………………………………………………………………………………………..

p
6

Modèles
pour s’inscrire
…………………………………………………………………………………………..

p
7

Maj
du 21 février 2013

Les
structures qui organisent des stages de formation syndicale (pour SUD
éducation, les syndicats locaux et la Fédération) le font sous
l’égide du
CEFI,
Institut
de Formation de Solidaires
.

Les
syndicats qui veulent organiser un stage passent par la Fédération
qui est l’interlocuteur du CEFI Solidaires. C’est la Fédération
s’occupe des relations avec le CEFI Solidaires.

La
reconnaissance du CEFI Solidaires par l’État modifie la procédure
et la simplifie pour nous.

Cela
concerne tous les stages pour tous les personnels dans la Fonction
publique d’État, Hospitalière et Territoriale (
reconnaissance
pour les 3 versants de la Fonction Publique récente
).

Règles
de remboursement pour les stages ouverts (fédéraux) et les stages
Solidaires

  • Pour
    les intervenants, l
    a
    fédé rembourse 100% des frais de déplacements et d’hébergement.

  • Pour
    les stagiaires, l
    a
    fédé rembourse 100% des frais de déplacements et 50 €/nuit
    d’hébergement.

Stages
interprofessionnels

  • Les
    syndicats qui veulent ouvrir les stages qu’ils organisent à
    d’autres syndicats de Solidaires doivent les organiser sous l’égide
    du Solidaires local. En effet, Sud éducation n’est pas habilité à
    émettre des attestations de présence à des stagiaires d’autres
    syndicats.

  • Si
    des adhérents de SUD éducation animent des stages
    interprofessionnels pour Solidaires, ils doivent être déclarés
    comme formateurs auprès de Culture et Liberté par année civile,
    soit par l’intermédiaire de la Fédération SUD éducation (qui
    règlera une cotisation de €20 par an et par formateur) soit par
    l’intermédiaire des Solidaires locaux.

Stages
ouverts à d’autres syndicats hors Solidaires

Dans
ce cas, chaque syndicat (CGT, FSU, …) déclare le stage selon les
modalités en cours.

Commissions

  • Commission
    fédérale Formation syndicale

Cette
commission gère la formation syndicale au niveau fédéral.

Il
existe une liste de diffusion ouverte à tous-tes :
comformation@sudeducation.org

  • Commission
    Solidaires Formation syndicale

Cette
commission gère la formation syndicale de Solidaires, les relations
avec le CEFI.

Les
CR sont disponibles dans la partie privée de nos sites (SUD
éducation et Solidaires).

Interlocutrice
 : Sylvie Laillier, au sein de la CE, s’occupe des stages de formation
syndicale

Mandatés
fédéraux

 : Philippe de Toledo
(philippe.de-toledo@wanadoo.fr),
Didier Pagès
(dipages@wanadoo.fr)

1
- Signaler à la Fédération que vous voulez organiser un stage en
précisant le sujet, la date, le nom des intervenants et le lieu.

Voir
fiche de déclaration à la fédé en annexe 1 p 4.

2
- Informer le rectorat de votre académie que vous organisez un stage
(40 jours avant dans la mesure du possible).

Pour
que les personnels du 1
er
degré soient plus facilement remplacés durant le stage, il convient
de prévenir l’Inspection académique dans les mêmes délais.

Voir
un exemple de déclaration au rectorat en annexe 2 p 5.

Si
les personnels territoriaux sont concernés, il faut envoyer une
déclaration au Conseil Général et/ou au Conseil Régional.

Voir
un exemple de déclaration au CG et CR en annexe 2bis p 6.

La
Fédération se charge de prévenir les autres rectorats de France et
les différents ministères dans le cas d’un stage ouvert (fédéral).

3 - Les participant-es doivent
s’inscrire au stage auprès de leur supérieur hiérarchique un mois
avant le début du stage.

Voir
les modèles pour s’inscrire en annexe 3 et 3 bis p 7.

4 - Les stagiaires vous transmettent
leur inscription (au syndicat organisateur).

5
- La Fédération vous envoie la liste d’émargement officielle et
spécifique de votre stage (à faire signer par les stagiaires) avec
un numéro qui identifie le stage.

La
Fédération vous envoie aussi l’attestation officielle et spécifique
(à remettre aux stagiaires) qui tient lieu de justificatif pour
l’employeur.

6
- Le stage se déroule avec les formateurs-trices choisis par vous.

7
- Vous n’oubliez pas de faire signer la liste d’émargement aux
stagiaires et de leur remettre l’attestation (photocopiée).

8
- Vous renvoyez à la Fédération la liste d’émargement (ET NON PAS
à Solidaires comme c’est très souvent le cas !).

Annexe
1

Intitulé
du stage

Stage
ouvert (fédéral)

OUI
□ NON

Syndicat
organisateur

Adresse

Lieu
du stage

Date

Formateur/
formatrice(s)

Annexe
2

En
tête du Syndicat local

 Monsieur
le Recteur de l’académie de


...,
le ... 20 ..

Objet :
déclaration de stage de formation syndicale

Monsieur
le Recteur,

SUD
éducation ... a l’honneur de vous informer qu’il organise un stage
de formation syndicale sous l’égide du Centre d’Etudes et de
Formation Interprofessionnelles CEFI Solidaires 144 bld de la
Villette 75019 PARIS, organisme reconnu par l’arrêté du 13 janvier
2009.

le
... à ...

le
... à ...

le
... à ...

à
l’intention des personnels exerçant dans les établissements publics
d’enseignement de l’académie, en application de la loi n° : 82-997
du 23 novembre 1982 et du décret n° 84-474 du 15 juin 1984.

Je
vous prie de bien vouloir en informer Messieurs les Inspecteurs
d’Académie des départements de l’Académie.

Ce
stage aura pour thème : ...

Nous
vous prions de recevoir, Monsieur le Recteur, l’assurance de notre
attachement au service public d’éducation nationale.

Annexe
2bis

En
tête du Syndicat local

 Monsieur
le Président du Conseil Général/ Régional


...,
le ... 20 ..

Objet :
déclaration de stage de formation syndicale

Monsieur
le Président,

SUD
éducation ... a l’honneur de vous informer qu’il organise un stage
de formation syndicale sous l’égide du CEFI Solidaires, 144 Bd de la
Villette (agrément paru au J.O n° 0171 du 25 juillet 2012)

le
... à ...

le
... à ...

le
... à ...

à
l’intention des personnels exerçant dans les établissements publics
d’enseignement de l’académie, en application de la loi n° : 84-53 du
26 janvier 1984 et du
Décret
n° 85-552 du 22 mai 1985
.

Je
vous prie de bien vouloir en informer Messieurs les Inspecteurs
d’Académie des départements de l’Académie.

Ce
stage aura pour thème : ...

Nous
vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de notre
attachement au service public d’éducation nationale.

Annexe
3

« Lieu »,
le *

Mme/M.
le recteur

s/c
du chef d’établissement/

Ou
Mme/M.
l’inspecteur d’académie

Mme/M
…… (
Prénom,
NOM, fonction, affectation
)
demande à bénéficier d’un congé pour formation syndicale d’un
jour / de 2 / 3 jours (
selon
besoin dans votre emploi du temps
),
en application de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 et du décret
n° 84-474 du 15 juin 1984, en vue de participer au stage de
formation « *** », qui se déroulera les ***, à ***, stage
déclaré sous l’égide du CEFI-Solidaires (144 Bd de la Villette
75019 PARIS).

Signature :

Annexe
3bis