local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 11 juin 2013
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ASA pour réunion locale

Demande d’ASA pour réunion locale

EN TETE DU SYNDICAT

Fait à …............................................ , le........................

à Mme/M. ………………………………….
Cher ou chère camarade,
Tu es invité-e à utiliser un crédit de temps syndical
de …... demi journées / journées
pour les besoins de l’activité syndicale de
SUD Éducation …....................................
dont tu es membre et désigné-e représentant-e, aux dates et horaires suivants :
…........................................................................................................................
En application de l’article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, tu peux bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
En application de la Note de service n° 85-043 du 1er février 1985, la demande de cette autorisation spéciale d’absence doit être faite auprès de l’administration, au moins huit jours à l’avance, en l’accompagnant de ce document.
Syndicalement,
M. /Mme…........................................................................,
secrétaire départemental de Sud Éducation …................
Signature :