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Publié : 12 mai 2013
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ET VOILA LE TRAVAIL ! ACTIONS JURIDIQUES

ET VOILA LE TRAVAIL !

Action juridique


L’action juridique n’empêche pas l’action collective. L’action
juridique correspond simplement à demander réparation. Il ne faut
d’ailleurs pas oublier le rôle des prudhommes quand il s’agit d’emploi
de droit privé.


Prenons l’exemple de France Télécom. Un management par le stress a été
volontairement instauré en supprimant de 60000 à 65000 emplois avec
des départs volontaires ou non et en passant du statut d’entreprise
publique à celui d’entreprise privé.


Déposer une plainte au pénal à pour objectifs de dénoncer la situation
du personnel dans l’entreprise et d’améliorer les conditions de
travail. Le droit privé ne s’est appliqué qu’en 2005 mais avec la
coexistence des 2 statuts ce qui a engendré une ambigüité. Le statut de
fonctionnaire n’étant pas obligatoirement le plus protecteur. La
justice ne sera rendue que dans un long délai d’au moins 2 ans.
L’entreprise avec son statut public n’a pas permis de plan social
économique mais un plan de sauvegarde de l’emploi. Ce Plan Social
Economique peut être plus protecteur que d’être fonctionnaire. Un
fonctionnaire doit accepter les conditions de l’emploi proposé.


Le choix de la juridiction pénale s’est imposé de lui-même, pour
permettre de démontrer publiquement la nocivité du système de
management. Une plainte a été déposée contre l’entreprise mais aussi
contre les personnes responsables de ce « management pathogène » donc
les directeurs de l’entreprise.


Le concept de « harcèlement institutionnel » a été reconnu récemment à
propos des suicides au sein de l’entreprise Peugeot. Le cabinet
d’avocats choisi travaille sur ces thèmes. Les enquêtes, le rapport de
France Télécom ont été transmis à la juridiction pour mettre en
évidence les dysfonctionnements permanents et le harcèlement
institutionnel.


Les victimes ou leur famille ont parfois déposé plainte mais le
souhait est de les faire intégrer la plainte déposée par le syndicat.
Les derniers suicides sont souvent liés au problème de la mise en
longue maladie, en particulier à cause de la mise en retraite d’office
qui engendre soit des problèmes financiers en cas de mise en retraite
d’office soit du stress lors de la reprise. On peut se poser la question
du rôle des services sociaux et médicaux dans ce système. On retrouve
les mêmes problèmes à La Poste, Pôle Emploi … Par contre, les
inspecteurs du travail ont été conciliants et actifs.


La plainte a été déposée pour les motifs suivants : « Mise en danger
de la vie d’autrui et harcèlement moral collectif ». Mais une évolution
est toujours possible. Naturellement, il faut toujours avoir un
maximum de preuves. Ce procès a pour principal objectif d’être un moyen
de communication et un levier par rapport aux autres syndicats.


Actuellement, seul SUD a toujours dit que les méthodes de management
étaient à l’origine du problème, que c’est à l’employeur de prendre des
décisions pour les améliorer et que SUD refuse de participer à une
amélioration des techniques de management.

LES RISQUES PROFESSIONNELS


Les risques physiques n’ont pas disparus malgré l’évolution des
techniques de travail dans les différents secteurs économiques. Le
travail à flux tendu augmente fortement les contraintes. Le travail en
plateau augmente le bruit, le stress, gène la concentration. Il faut
dénoncer les liens entre les cancers professionnels, les TMS … et les
conditions de travail.


Alors qu’elles sont notoirement sous-déclarées, les maladies
professionnelles augmentent de 13% par an. Les TMS sont en tête des
maladies professionnelles indemnisées et sont en constante
augmentation. Les maladies liées à l’amiante se classe en 2ème
position.


38% des salariés sont exposés à un agent chimique pouvant être à
l’origine des cancers professionnels. Trop souvent, seuls les
Equipements de Protection Individuels sont les seuls moyens de
protection proposés et les fiches de prévention sont inexistantes.
Prévoir une protection à la source ou collective voudrait dire que
l’entreprise investit pour protéger son personnel … Une étude
INVS démontre l’évolution des cancers professionnels mais les salariés
sont insuffisamment protégés et la prise en charge proposée est
insuffisante.


L’amiante reconnue dangereuse depuis le début du XXème siècle ne
bénéficie d’aucune prise en compte réelle des pouvoirs publics.


Pour diminuer le problème des TMS, il faudrait associer les salariés à
la prévention et ne pas se limiter à l’apprentissage des « Gestes et
postures » qui ne prend pas en compte les contraintes du métier.


En ce qui concerne les nanotechnologies l’INRS recommande
l’application du principe de précaution. Il y a peu d’information sur
ce sujet à l’heure actuelle.


Faire le lien entre pénibilité au travail et retraite peut revenir à
troquer des annuités contre une pénibilité qui peut engendrer une mort
précoce !


Il ne faut pas oublier que le code du travail fait obligation
d’assurer la sécurité au travail. Les lois Auroux vont également dans
ce sens. Le coût économique des accidents du travail et des maladies
professionnelles est important. La question du travail doit être au
centre du débat pour améliorer les conditions de travail et la santé
des salariés.

Fondation Copernic

Quelles démarches doit-on mettre en place contre ces risques ?


Le
salaire est fourni en compensation d’un travail. Un employeur peut-il
acheté la santé en plus de la disponibilité, efficacité … nécessaires
au travail ?


La
disponibilité du salarié doit être entièrement reconstituée chaque
jour. Il doit toujours être comme au 1er jour. Le salaire doit
permettre la réparation complète tous les jours en permettant de créer
des conditions de vie décentes. Mais la réalité est tout autre. Des
primes de pénibilité, salissure … sont versées admettant ainsi que la
récupération ne peut être totale.


Les
organisations syndicales ont privilégié la bataille des salaires à
celle sur l’organisation du travail. S’agissait-il de la peur de la
cogestion ou de la difficulté d’intervention sur des mesures cohérentes
dans leur globalité pour gérer le travail ?


Quels leviers les salariés peuvent-ils utilisés pour agir ?


Tout
d’abord, il faut parler de la responsabilité patronale caractérisée par
une sou-déclaration des maladies connues, plus de 500 décès en 2006,
les suicides.. soit un certain pouvoir de vie et de mort du salarié.
Pourtant, il n’y a toujours pas de condamnation de patron qui pourrait
servir d’instrument de prévention.


Ensuite,
il existe des choix alternatifs non faits en fonction de la rentabilité
du travail. Il faut faire sortir le travail de l’entreprise, retrouver
un dialogue avec les autres acteurs sociaux pour faire connaître les
conditions de travail. C’est, par exemple, le cas de l’observatoire du
stress à France Télécom.


Nous aurons fait le 1er pas, il nous faudra ensuite proposer collectivement :

  • Des lois qui
    limitent les pouvoirs patronaux, par exemple, en limitant la
    sous-traitance au-delà du 1er niveau (nier les dangers en transférant
    le travail).
  • De
    meilleures conditions de travail pour les femmes, conditions souvent
    niées en prétextant qu’il s’agit d’emploi peu qualifié.

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

Ils servent
actuellement de fourre-tout qui cache les risques réels au sein des
entreprises. Le 1er risque est toujours la fatigue physique.


Par
exemple, un enseignant sans formation n’aura aucune connaissance pour
savoir réaliser le travail. Il s’en suivra une grande fatigue puis un
épuisement.

Le travail
peut être caractérisé par une accumulation de contraintes. Comment
stopper cette accumulation ? La fatigue nous empêche de repenser le
travail lui-même et on s’est habitué à ce que le travail soit
fatiguant. D’après un anthropologue, « Le travail doit produire de la
société ». Qu’est-ce que le travail ? Travailler, c’est penser, rire,
être bien… Or malgré la mécanisation le travail est toujours fatigant !


Il est temps que les syndicats s’empare de ce problème.

CHS CT

Les
CHS-CT ont un réel pouvoir en ce qui concerne les conditions de
travail. Le droit de retrait permet lui aussi d’agir sur ces conditions
de travail. Mais il y a un risque à laisser la responsabilité des
décisions à l’employeur. Il est urgent d’organiser des réunions, penser
le travail ne pourra se faire sur les lieux de travail, mais dans la
société.


La
fatigue est un seuil physique de la souffrance au travail. Il est plus
facile de faire dire à un collègue qu’il est fatigué plutôt que
d’avouer une souffrance au travail. Mais une fois la fatigue admise, on
peut discuter des conditions de travail.


Parler du
travail est difficile, donc parler de la souffrance produite est
encore plus difficile si bien que c’est un sujet rarement abordé en
réunion syndicale.


On peut
dire « Travailler moins en supportant tout », mais c’est inacceptable
parce que les conséquences sont sur l’ensemble de la vie personnelle.


Le
problème est accentué pour les intérimaires qui ont un temps de travail
souvent court mais qui doivent avoir le maximum de rendement. Ils sont
généralement épuisés dès le plus jeune âge.


L’Etat
Employeur n’est pas le meilleur des employeurs. On constate une réelle
difficulté à voir appliquer les textes, un retard de la prise en
 compte de l’organisation du travail. Le document unique est un outil
qui permet de mettre l’employeur en phase de responsabilité. Il ne faut
pas oublié que dans le domaine de la sécurité et de la santé, il a une
obligation de résultat. Le management est souvent à l’origine des
risques psycho-sociaux.


Au sein
de la fonction publique, SOLIDAIRES éprouve de grandes difficultés à
construire une action collective. Faut-il le rappeler, l’action
collective est la plus efficace. SOLIDAIRES a refusé de signer l’accord
sur les CHS-CT, ceux-ci n’ayant que des pouvoirs restreints en
comparaison de ceux des entreprises privés.


Il faut :

  • Elargir la réflexion sur les autres réseaux sociaux
  • Lutter dans et hors de l’entreprise
  • Engager la responsabilité de l’employeur
  • Créer des actions collectives
  • Repenser le travail, la société
  • Reconnaître d’être fatigué par le travail.

A propos de
suicides sur 2 plateaux de France-Télécom, classés comme accidents du
travail dans un premier temps, la réalisation de l’arbre des causes a
permis la construction d’un arbre de synthèse. Il en est ressorti des
éléments organisationnels et personnels. En absence de décompensation
psychologique, les effets sur la vie personnelle sont inévitables.
L’intervention des cellules d’écoute sous entende la faute de
l’employeur mais en dédouanant celui-ci des conséquences puisqu’il a
officiellement agi. Les symptômes du mal-être sont subjectifs. Les
éléments organisationnels qui se répètent et se reproduisent sont
objectifs.


Au sein
de ce travail, la différente entre tâche réelle et prescrite est
importante. Faire de la pédagogie avec un client n’est pas produire.
L’investissement pour le réaliser va au-delà du conventionnel.


La santé au travail est incompatible avec le néolibéralisme. Pour les risques organisationnels, seul l’employeur doit agir.

Professionnel de santé au travail

Récemment,
dans l’étude des causes d’un suicide une expertise « d’autopsie
psychologique » a été demandée. Il s’agit après la mort d’une personne
de rechercher les dires, les actes … traduisant les pensées de la
personne décédée, pour identifier les causes du suicide.


Dès les
années 50, les Anglo-Saxons ont cherché à comprendre comment un
individu peut retourner la violence contre lui. Ensuite ce sont les
assurances qui ont utilisé ce concept.


Cette pratique pose des problèmes d’éthique :

  • A quel titre parle-t-on ?
  • Quel est le champ d’intervention ? Ne doit-il pas être délimité par le CHS-CT ?
  • Ne pas révéler des éléments gardés secrets par la personne disparue
  • Ne pas divulguer les dires de chacun
  • Par l’expression de la conclusion est-on encore dans une éthique médicale ?

Les cellules d’écoute ont le même problème : le médecin du travail ne devrait pas y participer.

Rôle du syndicat

Il ne faut
pas multiplier les numéros verts mais créer des débats. Face à une
plainte individuelle, il doit y avoir une prise ne charge individuelle
avec l’aide des délégués syndicaux. C’est une réaction humaine. Il ne
faut pas oublier qu’employés et employeurs n’auront pas les mêmes
intérêts. Donner à penser qu’il faut détruire la société néolibérale,
c’est bien. Mais tant qu’il y aura du travail, les employés souffriront
de TMS, de troubles psychologiques… Il faut adapter le travail à
l’homme et non l’inverse. Un syndicaliste doit être capable de discuter
des difficultés et de ce qui fait obstacle à la réalisation d’un
travail de qualité. Comment réinvestir cette notion de travail ? On
peut penser que c’est en recréant du dialogue et en utilisant le droit
d’expression.


Il faut discuter du travail sans attendre de changer la société mais pour changer la société.


Un questionnaire syndical peut permettre de faire des liens pour discuter du travail.


Comment
aider, pour éviter le suicide ? Il faut défendre la notion de métier
pour une reconnaissance au travail. Repérage et suivi individuel sont
souvent inefficaces. Le repérage par la hiérarchie peut être dangereux.
Il faut discuter ensemble du travail pour rompre l’isolement. Desjours
a écrit « suicide, pathologie de la solitude. Le médecin du travail
doit être averti. On construit souvent son équilibre social et
individuel par un travail salarié.


Il ne
faut pas oublier que la violence au travail est la cause alors que la
souffrance au travail est la conséquence. Les ripostes peuvent être
soit d’ordre juridique (déclaration d’accident du travail…) soit des
revendications (temps de travail, conditions d’évaluation …). Il ne
faut pas oublier que le droit d’expression est inscrit dans le code du
travail. Il est donc nécessaire de discuter du travail en absence de la
hiérarchie.


LIBERER LE TRAVAI