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Publié : 28 mai 2013
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Les nouvelles du mardi 28 mai – SUD Éducation 37

Les nouvelles du mardi 28 mai SUD Éducation 37

Vers un devoir de réserve du fonctionnaire en France ? Alors que celui-ci n’a jamais existé et toujours relevé de la légende urbaine (voir l’entretien avec A. Le Pors, ministre de Mitterrand), le gouvernement (de gauche, souvenez-vous) envisage de l’intégrer dans le nouveau projet de loi sur la Fonction publique.Un extrait de l’avant projet de loi qui se discute actuellement : Après l’article 1er de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un nouvel article 1 bis ainsi rédigé : « Art. 1 bis. – I. - Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, probité et impartialité. « II. - Il est tenu à l’obligation de neutralité. » « Il s’abstient de tout acte, tout comportement ou toute manifestation d’opinion politique, philosophique ou religieuse à caractère public incompatible avec la réserve que lui impose ses fonctions. » Il s’agit clairement d’une remise en cause du fondement de la loi 83-634 régissant les droits et obligations des