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Publié : 1er juin 2013
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Sommaire : Le CEC Les textes de référence...

 Sommaire :

- Le CEC

 Les textes de référence
 Public concerné et recrutement
 Le contrat
 La rémunération

- Le CES

 Les textes de référence
 Public concerné et recrutement
 Le contrat
 La rémunération

 LE CEC

Le contrat emploi consolidé (CEC) est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée. Il a pour objet de favoriser l’embauche de personnes remplissant certaines conditions, notamment celles qui ne peuvent trouver un emploi ou bénéficier d’une formation à l’issue d’un contrat emploi solidarité (CES).

LES TEXTES DE REFERENCE :

Livre III du Code du Travail
Loi n° 98-657 du 29/07/1998- Journal Officiel du 31/07/1998
Décret n° 98-1109 du 9/12/1998 – Journal Officiel du 10/12/1998
Circulaire DGGEFP n° 98-44 du 16/12/1998- BOTR 99/3 du 20/02/1999

PUBLIC CONCERNE ET RECRUTEMENT :
Il est déterminé par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
Le recrutement se fait par l’intermédiaire de l’ANPE.

LE CONTRAT :
 Le salarié bénéficie d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois.
 La suspension d’un contrat ne le prolonge pas pour autant.
 La rupture d’un contrat peut se faire à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur.
 La durée moyenne hebdomadaire de travail ( 30 Heures) est calculée par période de 4 semaines consécutives. Elle ne peut excéder 35 heures.
 L’ARTT ne s’applique pas.
 Une activité complémentaire est possible à l’issue du 3ème mois de CEC et dans la limite de 35 heures. Une déclaration préalable doit être faite à la DDTEFP.
 Renouvelable tous les ans dans la limite de 60 mois y compris les périodes de contrat emploi solidarité (CES).

LA REMUNERATION :
Le salarié perçoit une rémunération au taux horaire du SMIC.

 
LE CONTRAT EMPLOI CONSOLIDÉ

Le CEC est un contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps partiel. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration en leur permettant d’acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d’une formation. Le CEC offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat est amené à disparaître, au profit des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement vers l’emploi mis en place par la loi du 18/01/2005.

A qui s’adresse le contrat emploi consolidé ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, à savoir :
- les personnes âgées de 18 à 26 ans, peu qualifiées ;
- les demandeurs d’emploi inscrits au chômage pendant au moins 12 des 18 mois précédant la demande ;
- les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
- les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ;
- les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin ;
- les bénéficiaires de l’ allocation solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation de veuvage ;
- les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Les personnes n’ayant pas trouvé d’emploi à la suite d’un CES ou d’un contrat avec une entreprise d’insertion ou encore d’un contrat avec une entreprise d’insertion temporaire peuvent aussi bénéficier d’un CEC.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat emploi consolidé :
- les collectivités territoriales ;
- les personnes morales de droit public ;
- les organismes privés à but non lucratif ;
- les personnes morales chargées de la gestion d’un service public (ex : la SNCF).

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le CEC permet surtout aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans le monde du travail de trouver un emploi, d’au moins 30 heures hebdomadaires.
Il s’agit d’un CDD de 12 mois ou d’un CDI mais sa durée ne peut excéder 3 ans (renouvellements éventuels compris).

En outre, le salarié peut, pendant son contrat, être accompagné dans la réalisation de son projet professionnel, valider des acquis et faire un bilan de compétences si son projet n’a pas abouti au bout de deux ans.

Si le salarié choisit de faire une formation professionnelle, celle-ci peut être prise en charge par l’Etat, mais dans une certaine limite.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Si l’employeur se conforme bien aux formalités à effectuer pour le recrutement d’une personne en CEC, l’Etat prend en charge une partie de la rémunération du salarié, des cotisations d’assurance chômage, et des charges sociales non exonérées. De plus, le salarié n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise.

La part de la prise en charge du salaire est de :
- 60% la 1ère année ;
- 50% la 2ème année ;
- 40% la 3ème année.

En outre, la rémunération versée est exonérée de :
- la taxe sur les salaires ;
- la taxe d’apprentissage ;
- la participation liée à la formation professionnelle ;
- la participation liée à l’effort de construction.

Pour bénéficier de tous ces avantages, l’employeur doit :
- signer une convention avec l’Etat avant l’embauche du salarié ;
- signer une convention supplémentaire en cas de formation complémentaire ;
- informer les représentants du personnel de l’entreprise ;
- signer – dans certains cas – une charte qualité.

 LE CONTRAT EMPLOI SOLIDARITÉ

Le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat à durée déterminée à temps partiel, créé en 1990. L’objectif est de faciliter le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’intégration en leur permettant d’acquérir un savoir-faire et en les faisant bénéficier d’une formation. Le CES offre des avantages importants aux employeurs. Ce contrat est amené à disparaître, au profit des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement vers l’emploi.

A qui s’adresse le contrat emploi solidarité ?
Ce contrat s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, à savoir :
- les personnes âgées de 18 à 26 ans, peu qualifiées ;
- les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;
- les personnes handicapées ;
- les bénéficiaires du RMI et leur conjoint ou concubin ;
- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation de parent isolé ;
- les autres personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Quels peuvent être les employeurs ?
Peuvent avoir recours au contrat emploi solidarité :
- les collectivités territoriales ;
- les personnes morales de droit public ;
- les organismes privés à but non lucratif ;
- les personnes morales chargées de la gestion d’un service public (ex. : la SNCF).

Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le CES permet surtout aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans le monde du travail de trouver un emploi.

Il s’agit d’un CDD à temps partiel (20 heures hebdomadaires en moyenne) dont la durée ne peut excéder 24 mois.
Il est cumulable avec un autre emploi à condition que cela :
- soit chez un employeur privé ;
- ne soit pas dans les 3 premiers mois du contrat ;
- n’entraîne pas une durée de temps de travail hebdomadaire supérieure à la durée légale ;
- soit déclaré par le salarié.

En outre, le salarié peut bénéficier, pendant son contrat, d’une formation complémentaire, en dehors de ses heures de travail.

Quels sont les avantages pour les employeurs ?
Si l’employeur se conforme bien aux formalités à effectuer pour le recrutement d’une personne en CES, il est exonéré des cotisations patronales d’assurances sociales, d’accident du travail et d’allocations familiales.
De plus, le salaire de l’employé en contrat emploi solidarité est pris en charge par l’Etat :
- entre 65% et 85% pour les contrats signés avant le 20/08/2004 ;
- entre 65% et 95% pour ceux qui ont été signés après cette date.

Le pourcentage de la prise en charge est déterminé en fonction de la situation dans laquelle se trouve la personne embauchée.

Enfin, l’Etat prend également en charge tout ou partie des frais liés à la formation complémentaire. Des aides supplémentaires peuvent être accordées par les Conseils Généraux ou Régionaux.

Pour bénéficier de tous ces avantages, l’employeur doit :
- signer une convention avec l’Etat avant l’embauche du salarié ;
- signer une convention supplémentaire en cas de formation complémentaire ;
- signer – dans certains cas – une charte qualité.

source : Site fédéral de Sud Educ & journaldunet.com