local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 30 mai 2013
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LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

 

 


 

LA CHS : LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT


 

La CHS (Commission Hygiène et Sécurité) doit examiner les inscriptions consignées sur le registre, en discuter et être informer des suites donnés par l’administration.

> C’est à l’assistant de prévention de les lui communiquer.


 

SAISIR LES COMMISSIONS HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX ET ACADÉMIQUES

 

Article D421-154 du Code de l’Éducation créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art.

VOIR : Fonctionnement et compétences de la CHS 

 

 

> Possibilité de saisir le le CHSCT-D / CHSCT- A1 via la CHS

  • (2011) : les CHSCT examine les inscriptions consignées dans le RSST … si lui sont transmise.s

 

  • nouveautés ( décret n°2011-774 du 28 juin 2011)

 


 

1 Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental & Comité d’Hygiène et de Sécurité Académique d’Hygiène et de Sécurité Académique (lycées)