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Publié : 30 mai 2013
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LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

LA
NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT


DÉFINITION


La circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993 propose une
définition de
cette notion 
 :

>
DANGER  :

  • une
    menace
    pour
    la vie ou la santé du salarié

    , à savoir une
    situation
    de fait en mesure de provoquer un dommage

    à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .


  • concerne
    les risques
    d’accidents