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Publié : 30 mai 2013
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LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

LA
NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT


DÉFINITION


La circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993 propose une
définition de
cette notion 
 :

>
DANGER  :

  • une
    menace
    pour
    la vie ou la santé du salarié

    , à savoir une
    situation
    de fait en mesure de provoquer un dommage

    à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .


  • concerne
    les risques
    d’accidents
    qui peuvent

    entraîner une
    incapacité
    temporaire
    de travail

    (plusieurs
    jours
    d’arrêt)


>
GRAVE  :

  • « la
    gravité
    a donc des
    conséquences
    définitives
    ou
    en tout cas
    longues à

    effacer
    et importantes
    ,
    au-delà d’un
    simple
    inconfort  ».


  • Un
    danger grave

    est « un

    danger
    susceptible de produire
    un
    accident
    ou une
    maladie
    entrainant la
    mort
    ou
    paraissant
    devoir
    entrainer
    une
    incapacité
    permanente
    ou
    temporaire
    prolongée
     »


>

IMMINENT  :
danger « 
 susceptible
de se réaliser brutalement dans un délai rapproché 
 »


  • a
    priori
    suppose
    que
    le danger ne se soit pas
    encore réalisé... à court mais aussi moyen terme.



  • n’exclut
    pas l’idée d
    e risque
    à effet différé

    (ex. radiation → risque de cancer à effet différé).



  • caractère
    grave et imminent est fonction de l’état de se
    nsibilité
    particulière du salarié
    aux
    conditions de travail.

  • Le
    travailleur doit

    être en mesure de justifier sa démarche

    ( « motif raisonnable 
     »
    c’est-à-dire de bonne foi)




NOTION ENTENDUE
comme :

  • =>
    Il y a un danger grave et imminent

    lorsque la personne est en présence d’une

    menace
    susceptible
    de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à
    sa santé dans un délai rapproché.

    • DGI
      = si le danger peut entraîner
      à
      court ou long terme
      un risque grave pour une ou des
      personnes



  • IL FAUT DONC UN
    « MOTIF RAISONNABLE » DE PENSER QU’IL Y A UN DANGER GRAVE
    ET IMMINENT :


    • lorsqu’une

      situation
      de travail présente un danger

      grave
      et imminent pour sa vie ou pour sa santé physique ou mentale
      ,
      ou s’il
      constate
      une défectuosité dans les systèmes de protection

    • la
      situation
      n’a
      pas à être objectivement, réellement dangereuse

      pour le salarié, mais que lui-même doit
      avoir
      des raisons de le penser.

    EN
    CAS DE CONTESTATION :

    il
    faudra
    rechercher
    si le salarié avait un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa
    santé était en danger

    (c’est d’ailleurs la démarche mise en œuvre par les juridictions
    sociales). Cette appréciation
    doit
    tenir compte des connaissances techniques et scientifiques du
    salarié,
    des
    circonstances concrètes de sa situation.

    NB  :
    1.
    une
    erreur
    du
    salarié quant à l’existence d’un danger grave et imminent ne
    constitue
    pas
    une faute
    sanctionnable
    (
    l’abus
    du droit d’alerte
    l’est)


    2.
    l
    ’omission
    volontaire

    du
    droit d’alerte
    est sanctionnable.