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Publié : 30 mai 2013
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LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

LA
NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT


DÉFINITION


La circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993 propose une
définition de
cette notion 
 :

>
DANGER  :

  • une
    menace
    pour
    la vie ou la santé du salarié

    , à savoir une
    situation
    de fait en mesure de provoquer un dommage

    à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .


  • concerne
    les risques
    d’accidents
    qui peuvent

    entraîner une
    incapacité
    temporaire
    de travail

    (plusieurs
    jours
    d’arrêt)


>
GRAVE  :

  • « la
    gravité
    a donc des
    conséquences
    définitives
    ou
    en tout cas
    longues à

    effacer
    et importantes
    ,
    au-delà d’un
    simple
    inconfort  ».


  • Un
    danger grave

    est « un

    danger
    susceptible de produire
    un
    accident
    ou une
    maladie
    entrainant la
    mort
    ou
    paraissant
    devoir
    entrainer
    une
    incapacité
    permanente
    ou
    temporaire
    prolongée
     »


>

IMMINENT  :
danger « 
 susceptible
de se réaliser brutalement dans un délai rapproché 
 »


  • a
    priori