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Publié : 30 mai 2013
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PRÉSENTATION DU RSST


PRÉSENTATION
DU RSST (LE REGISTRE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL)

Depuis
2011, le RSST remplace le Cahier d’Hygiène et de Sécurité 
1.
Il a pour finalité de permettre l’ expression de chacun
quant aux conditions d’hygiène, de sécurité et de
travail (remarques, suggestions, signalement d’appareils
défectueux, dangers divers...) sans pour autant être
spécialiste.

Caractéristiques
du RSST : REGISTRE DE SANTE et SECURITE au TRAVAIL 2 :

l
’administration de chaque établissement et service est
tenue de mettre en place
ce registre aux pages numérotées .
Une information doit être accessible à tous à son sujet.

est
à disposition de l’ensemble des agents et des usagers
(et donc même les élèves) : la localisation de ce cahier
doit être portée à la connaissance des agents par tous les moyens
(affichage etc.).


est
tenu par les
assistants
de prévention
,
voire un-e autre référent-e sous
la
responsabilité du chef d’établissement

(
cf
ci-après
)
.


Chaque agent à la
possibilité d’inscrire
sur ce registre toutes les observations
, toutes les suggestions et les constats qu’il juge
opportun de formuler dans le domaine de prévention des
risques professionnels et d’amélioration des conditions de
travail3

Ne
pas inscrire un fait connu est susceptible de sanctions
judiciaires , notamment pour omission volontaire.


L’administration est
tenue de répondre par écrit aux questions ou remarques

formulées, de faire cesser les situations de danger et enfin
d’en informer les membres de la CHS (Commission
Hygiène et Sécurité)4
.
Le registre doit être présenté à chaque CHS et CA .

1Décrets
n° 91-1162 du 7/11/1991 et n° 91-1194 du 27/11/1991

2Décret
du 28 juin 2011 (rajout de
l’article 3-2)

« 
Art. 3-2. ― Un registre de santé et de sécurité au travail est
ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à
l’article 4
. Ce
document contient les observations et suggestions

des agents
relatives à l
a
prévention des risques professionnel
s
et à
l’amélioration
des conditions de travail.

« 
Le registre de santé et de sécurité au travail

est tenu à la disposition de l’ensemble des agents

et, le cas échéant, des
usagers.
Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et
sécurité au travail et des comités
d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail. »

3cf.
dictionnaire permanent,
bulletin n°336-1 oct.2011 Sécurité et conditions de travail

4
décret de 2011 : précise que le chef de service prends les
mesures nécessaires (si relève de sa compétence ou en informe son
supérieur hiérarchique) s’il estime que les remarques figurant sur
le registre sont pertinentes.