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Publié : 30 mai 2013
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RECONNAISSANCE EN ACCIDENT DE SERVICE

RISQUES PSYCHO-SOCIAUX : COMMENT OBTENIR LA RECONNAISSANCE EN ACCIDENT DE SERVICE, DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT ?

 

Si les accidents de service comme les blessures physiques ne semblent pas poser de problème de reconnaissance, ce n’est pas le cas lorsque l’intégrité psychologique est atteinte (RPS).

C’est pourquoi nous conseillons la démarche suivante qui a fait ses preuves :

 

 

QUE FAIRE ?

 

 

1-Retirer les documents (formulaires bleus) de prise en charge de l’accident au secrétariat du chef de service, ou les obtenir par téléchargement sur le site du rectorat. En effet, il arrive que des chefs de service, surtout s’ils sont incriminés dans l’accident, refusent de donner les documents (ce q