local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 28 mai 2013
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INSTANCES CHSCT MINISTÉRIEL / ACADÉMIQUES / DÉPARTEMENTALES


CHSCT
MINISTÉRIEL

Deux
comités centraux d’hygiène et de sécurité et des conditions de
travail existent :

  • CHSCT
    ministériel enseignement scolaire

  • CHSCT
    ministériel supérieur et recherche

Ils
ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à
la sécurité des agents dans leur travail.

Ce
sont des
instances consultatives qui
assistent
 les
comités techniques ministériels

pour les
questions et les projets relatifs aux problèmes
d’hygiène et de sécurité.

Ils
se réunissent au moins deux fois par an.


CHSCT
ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENTAL

Ces
comités ne sont pas paritaires.

  • Les
    représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7
    suppléants


  • le
    Secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les
    représentants des personnels

L’administration
y siège :

    • la Rectrice

    • le directeur
      académique des services départementaux de l’éducation nationale
      ( pour le niveau départemental) préside l’instance

    • le
      responsable des ressources humaines (du secrétaire général pour
      le niveau départemental).

    Assistent
    également aux réunions :

    • Le
      médecin du personnel


    • l’assistante
      sociale du personnel


    • l’inspecteur santé
      sécurité au travail,

    • le
      conseiller de prévention académique

    • le
      conseiller de prévention départemental et le conseiller de
      prévention 1er degré pour le niveau départemental

    • l’assistant
      de prévention de service

     Source :site académique