local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 28 mai 2013
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INSTANCES CHSCT MINISTÉRIEL / ACADÉMIQUES / DÉPARTEMENTALES


CHSCT
MINISTÉRIEL

Deux
comités centraux d’hygiène et de sécurité et des conditions de
travail existent :

  • CHSCT
    ministériel enseignement scolaire

  • CHSCT
    ministériel supérieur et recherche

Ils
ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à
la sécurité des agents dans leur travail.

Ce
sont des
instances consultatives qui
assistent
 les
comités techniques ministériels

pour les
questions et les projets relatifs aux problèmes
d’hygiène et de sécurité.

Ils
se réunissent au moins deux fois par an.


CHSCT
ACADÉMIQUE ET DÉPARTEMENTAL

Ces
comités ne sont pas paritaires.

  • Les
    représentants du personnel sont au nombre de 7 titulaires et 7
    suppléants


  • le
    Secrétaire permanent de cette instance est désigné parmi les
    représentants des personnels

L’administration
y siège :