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Publié : 28 mai 2013
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SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT

SIGNALEMENT
D’UN DANGER
GRAVE
ET IMMINENT


DÉFINITION DE LA
NOTION DE DROIT D’ALERTE

Le
droit d’alerte

peut être
déclenché
par tout salarié qui, de bonne foi,

estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis
en œuvre par l’établissement font

peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement

(
Code
du travail,
art. L. 4133-1
).

L’alerte peut également
être lancée
par un représentant du personnel au CHSCT (via le
RSDGI) qui constate ou a été informé par un
travailleur qu’il existe un tel risque.

Dans les deux cas, l’alerte,
adressée à l’employeur, est consignée par écrit dans le
RSDGI .

Ce droit d’alerte permet
d’exercer son droit de retrait.


LA RÉPONSE A U DROIT
D’ALERTE


Le
signalement d’un tel danger entre donc dans le cadre du DROIT
D’ALERTE
, la procédure à suivre est précise :

>
article 5.1  : le chef
de service
doit procéder à une enquête
immédiate

Lorsque
l’on considère qu’un danger grave et imminent peut se produire dans
l’immédiateté ;
dans ce cas :

  • il
    doit être porté au chef
    d’établissement
    (par écrit = plus prudent)

  • le
    chef d’établissement à 24 heures pour
    agir