local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 28 mai 2013
Format PDF Enregistrer au format PDF

UTILISATION DU RSDGI

UTILISATION
DU REGISTRE SIGNALEMENT
GRAVE
ET IMMINENT



Le décret de 2011
précise que le RGSI est :

  • tenu
    sous la responsabilité du chef de service

  • à
    disposition de tous les agents concerné-es
    et de tous membres de CHSCT (Commission Hygiène et
    Sécurité des Conditions de Travail)

  • Le
    signalement d’un Danger Grave et Imminent est
    individuel,
    tout comme le droit de retrait. Si l’ensemble des collègues veulent
    se retirer d’une telle situation, il doivent
    consigner individuellement
    le risque dans le registre.

Exemples
d’éléments qui peuvent y être consignés :


DES TRAVAUX aux abords
de
l’établissement qui provoquent des vibrations dans le bâtiment
 :

 grue
implantée aux abords de l’établissement 

 bruits
de travaux d’une intensité sonore

importante qui perturbent le déroulement normal d’un cours
(risque
de surdité... > 80 db
).

 machines
mal isolées électriquement ;
 
sol
glissant

utilisation
de produits (solvants, peinture...)
 risque
de présence de
légionella
dans les canalisations d’eau chaude.


DES VIOLENCES

en
cas de
violence
dans un établissement.

 
élève
violent dans un groupe classe 
 ;
 groupe
classe
dissipé
donc ingérable

 menaces
émises par un élève ou une autre personne ; sans ventilation
etc.


DES NON RÉPONSES DANS
LE RSST : un risque réitéré et non pris en charge peut
conduire à un danger grave et imminent

 

Le
chef d’établissement à 24 heures pour
agir1Depuis
2011 (avant 12h)