local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 28 mai 2013
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UTILISATION DU RSST

UTILISATION
DU REGISTRE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL


OÙ SE TROUVE LE
RSST ?

  • Le RSST« Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
  • Décret du 28 juin 2011 (art. 3-2)
  • Le RSST doit se trouver dans un lieu neutre et accessible aux agents et aux usagers (et non dans l’armoire d’un proviseur). La loge de l’accueil paraît être l’endroit le plus approprié dans le secondaire.
  • Dans le primaire, le site de l’académie préconise qu’il soit dans le bureau ou la salle du directeur. Cependant son accès doit être possible par tous et à tout moment.

QUE
SIGNALER DANS LE
REGISTRE HYGIENE ET SECURITE ?

  • les situations dans lesquelles des collègues s’estiment en difficulté (arrêt de travail, mal-être, fatigue, souffrances diverses, etc…).
  • L’administration sera informée donc obligée de proposer des solutions.
  • N.B. Une utilisation courante dédramatise lorsqu’un incident ou un accident grave se produit.

Exemples d’éléments qui peuvent y être consignés :


SUR LA GESTION INTERNE
DES RISQUES :

La
date de mise en place du RSST,

en guise première mention, est pertinente. Elle permet d’induire que
les éléments antérieurs n’aient pu y être consigné
.


l’absence de réunion
de la Commission HS

depuis le début de l’année scolaire.


qui possède les
fiches de sécurité (obligatoires) des produits utilisés