local : MAISON DES SYNDICATS
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37550    Saint Avertin
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Publié : 28 mai 2013
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UTILISATION DU RSST

UTILISATION
DU REGISTRE SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL


OÙ SE TROUVE LE
RSST ?

  • Le RSST« Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
  • Décret du 28 juin 2011 (art. 3-2)
  • Le RSST doit se trouver dans un lieu neutre et accessible aux agents et aux usagers (et non dans l’armoire d’un proviseur). La loge de l’accueil paraît être l’endroit le plus approprié dans le secondaire.
  • Dans le primaire, le site de l’académie préconise qu’il soit dans le bureau ou la salle du directeur. Cependant son accès doit être possible par tous et à tout moment.

QUE
SIGNALER DANS LE
REGISTRE HYGIENE ET SECURITE ?

  • les situations dans lesquelles des collègues s’estiment en difficulté (arrêt de travail, mal-être, fatigue, souffrances diverses, etc…).
  • L’administration sera informée donc obligée de proposer des solutions.
  • N.B. Une utilisation courante dédramatise lorsqu’un incident ou un accident grave se produit.

Exemples d’éléments qui peuvent y être consignés :


SUR LA GESTION INTERNE
DES RISQUES :

La
date de mise en place du RSST,

en guise première mention, est pertinente. Elle permet d’induire que
les éléments antérieurs n’aient pu y être consigné
.


l’absence de réunion
de la Commission HS

depuis le début de l’année scolaire.


qui possède les
fiches de sécurité (obligatoires) des produits utilisés
dans
l’établissement ?


DES QUESTIONS
RELATIVES À L’HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ :

 


 Comment éviter
la manipulation collective des tartines au self ?

 Revêtement
de sol de la salle n°..
.
boursouflé donc dangereux.


 des questions
relatives
aux
démarches à suivre. ex. : lors

d’une sortie pédagogique,

que faut-il faire en cas d’ivresse constatée d’un ou plusieurs
élèves mais non confirmée par un médecin ?


 L’agression
d’un élève par un autre élève pendant un cours pose un
problème :
que
faire face à la violence ? Que faire pour éviter cette
violence ? Comment réintégrer l’élève violent et la
victime dans le groupe classe ?


l’issue de secours de
la salle XX est bloquée
par
une table du fait des classes surchargées qui y ont cours.

 Les
événements violents
sont
en augmentation au sein et aux abords de l’établissement.

 Support
de la télévision en salle n°... dangereux :
angle
vif situé à la hauteur de la tempe du professeur, à l’angle du
tableau.

Infiltration
d’eau en cas de pluie en salle n°...

 

Deux
tabourets cassés en salle n°...

 Lenteur
dans la salle n°..., 15 mn sont nécessaires avant de faire
l’appel ; impossibilité de projeter un documentaire ou un
diaporama.


 DES QUESTIONS
RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES
COLLÈGUES :

 
Les
180 km de
route parcourues
pour ce remplacement (
en
tant que TZR / contractuel etc.)
engendrent
chez moi une fatigue importante. Ma vigilance décroit sur ce trajet.

(En
cas d’accident, la non prise en compte de votre remarque ne pourra
pas être occultée par la justice ou l’assurance)


Pour
la Xème année de suite,
mon EDT « 
à trou » induit un temps de présence de X heures.
(peut
être considéré comme une forme de harcèlement ; joindre
l’EDT)


Impossibilité
de travailler sur place (
lenteur
des ordinateurs, absence de mes documents personnels (etc.) 

M.
le/la principal-e (etc.) m’a dit « ….. » devant les
élèves.

Des
collègues sont en souffrance
dans
cet établissement. Aucune mesure de prévention et/ou de gestion de
ces risques ne nous a été communiqué.


X arrêts / accidents
de travail durant la période de ….. à ….. . Une réflexion
collective sur les facteurs communs pourrait être engagée.

Temps
de présence dans l’établissement supérieur à la durée légale
suite aux cours assurés et à la réunion du …
(10
heures par jour / 48 heures par semaine /44 heures en
moyenne sur une période de 12 semaines consécutives)

 


 

POUR
ÉCRIRE DANS LE RSST :

  • se limiter aux faits et rien qu’aux faits (ni ressenti, ni affect ni d’adverbe) sauf en cas de proposition d’amélioration.
  • possibilité de la remplir à titre individuel  ou collectif . Nous vous conseillons cependant de le remplir plusieurs fois de manière individuel pour un même sujet.
  • possibilité d’être rempli par un témoin.
  • Pour tout acte ou agissement violent, c’est un devoir pour tout fonctionnaire de :
    • remplir le Registre de Santé et de Sécurité
    • voire prévenir le procureur de la République (avec accusé de réception ) selon la gravité de l’incident.
  • nb. Photocopier ce que l’on y rédige : les pages , même numérotées, s’envolent parfois ..

QUE
FAIRE SI L’ON ME REFUSE L’ACCÈS AU RSST ?

L’accès aux registres est un droit et une nécessité, le fait de ne pas y avoir accès est d’ailleurs sanctionnée par la loi

Si vous rencontrez une opposition à ce qu’un collègue remplisse le registre comme il l’entend, alors :

→ dans l’établissement :

  • initier une démarche collective locale dans un premier temps. Le/la renvoyer sur le site du rectorat peut lui rappeler ses obligation.
  • contacter son syndicat préféré.
  • contacter les membres de la Commission Hygiène et Sécurité et du C.A. afin de rédiger une lettre au chef d’établissement pour lui rappeler la loi et lui demander à s’expliquer sur son refus. Cette lettre peut/doit -être transmise au CHST-D, au CHSCT-A, au DASEN, à Mme la Rectrice et à l’inspecteur du travail.

Si ça ne suffisait pas, un dépôt de plainte est possible.

Documents joints