local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 28 mai 2013
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PLUSIEURS REGISTRES

 

  PLUSIEURS REGISTRES, SEULS DEUX À VALEUR LÉGALE

 

Plusieurs registres sont mis à notre disposition dans nos établissements :

École EPLE Local administratif Classé ERPLocal administratif
Document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
Registre santé et sécurité au travail obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire
Registre de signalement d’un danger grave et imminent obligatoire en circonscription obligatoire obligatoire obligatoire
Registre de sécurité obligatoire obligatoire obligatoire
Registre des fiches de données de sécurité obligatoire si stockage de produits chimiques dangereux(Laboratoire, produits d’entretien....)
Registre des équipements sportifs obligatoire si présence d’équipements sportifs

Seuls d’eux d’entre eux ont une valeur légale :

→ le RSST : le Registre Santé et Sécurité au Travail (qui remplace le CHS depuis 2011)

→ le RSDGI ; le Registre de Signalement des Dangers Graves et Imminents

Tout autre acte, même écrit (rapport d’incident interne etc.) n’a aucune valeur juridique.

Écrire un fait dans l’un de ces registres est donc la seule manière d’avertir officiellement sa hiérarchie, responsable de l’hygiène, la sécurité et des conditions de travail.

A l’inverse, un agent qui aurait connaissance d’un fait qui devrait y être inscrit est pénalement en tort.

Dans les pages suivantes nous allons présenter ces deux registres qui sont par ailleurs de véritables outils pour défendre nos droits et dénoncer toute situation inique.

Documents joints