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Publié : 13 mars 2015
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CTSD 37 - compléments de service 2015-2016

CTSD, du 13/03/2015.

Bourrage de classe et dégradation des conditions de service des enseignants


Sur la proposition de SUD éducation 37 deux voeux ont été soumis au vote et adoptés :
Voeu 1 sur les Indemnités de missions particulières.

A la suite de la présentation du CTM du 11 février, lors duquel le décret IMP n’a reçu aucune voix des organisations syndicales nationales, les syndicats SUD éducaiton FSU et FO 37 s’opposent à la mise en application des textes relatifs aux IMP. Ces IMP constituent de véritables outils de management qui ne manqueront pas de diviser les personnels et de développer la souffrance au travail. Ce cadre réglementaire laisse à l’arbitraire des chefs d’établissement, ou à celui des rectorats, les décisions d’attribution de ces indemnités.


Nous contestons la possibilité aux Conseils d’administration d’avoir une visibilité sur ces indemnités, de les voter et de statuer désormais sur une partie de la rémunération des enseignants. Enfin, il s’agit d’un saupoudrage indemnitaire fait aux dépens des enseignements et des enseignants. Nous revendiquons la compensation des tâches supplémentaires par des décharges de services.


8 pour , 2 abst. (UNSA)


Voeu 2 sur les obligations de service. :

Les syndicats du CTSD 37 s’opposent à la mise en place de la circulaire relative aux obligations de service qui prévoit que "lorsque l’application des pondérations donne lieu à l’attribution de moins d’une heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière"


Pour les enseignants il s’agit clairement d’une augmentation obligatoire du temps de travail. Nous demandons le retrait de cette circulaire.


Unanimité.


Le CTSD étudiait les compléments de service.
Si globalement les compléments de services restent stables (155 tout de même sur l’Indre-et-Loire ! ) nous ne pouvons que remarquer qu’ils sont toujours plus fragmentés (parfois entre trois établissements) et pour des quotités horaires très réduites (3 heures parfois).

Notre déclaration (voir ci dessous) a dénoncé cette situation ainsi que l’utilisation de ces compléments de service à des fins de management des équipes (voire avec des formes de harcèlement).

Les équipes administratives font de leur mieux pour satisfaire les demandes des collègues, mais la situation est tendue.
Il ne faut pas hésiter à faire appel a nous pour solliciter les services et demander des aménagements (nous contacter).

Point SEGPA : plusieurs syndicats on soulevé le problème de l’inclusion des élèves de 6e SGEPA dans les classes de 6e. On peut craindre le pire étant donné qu’il n’y a aucun moyen supplémentaire pour cela et que les classes sont déjà très chargées. Le DASEN insiste sur le fait que tout cela se ferait sur la base du volontariat. On espère…

Point Mobilisation Générale « pour les valeurs de la République » :
Suite aux attentats de janvier l’IA met en place une « Mobilisation générale » en 13 points. Ils seront diffusés ultérieurement, mais il s’agit de :
- créer des espaces de débat (4 soirées organisée dans 4 établissements scolaires)
- réunion de sensibilisation à la lutte contre l’islam radical (?) « Il faut que les personnels de direction soient formés par des professionnels ». Ce sera le 26 mars.
- Différentes actions pédagogiques avec des élèves.
- Intervention des préfet et sous préfets dans différentes écoles.
- Développement de la réserve citoyenne (?).
- Développement des stages avec les Pompiers…

On vous laisse apprécier…

Notre déclaration préliminaire :

M le directeur académique,


Plusieurs constats s’imposent à la lecture du tableau des CS :


- une augmentation du nombre des compléments de service (+10) pour attendre les 155.


- des compléments de service de plus en plus fractionnés (entre trois établissements) et surtout réduits à quelques heures.


- des matières particulièrement impactées, comme les langues, et en particulier l’Allemand, nous allons clairement vers une fermeture généralisée et il n’est pas sûr (au contraire même) que la réforme annoncée mercredi soit de bon augure.


Il va sans dire qu’il y a pour les collègues concernés une claire dégradation des conditions de travail. Un CS de 3 h en langue veut dire un service bati dans l’établissement concerné sur trois jours, ce qui va multiplier les déplacements, et induire des emplois du temps déséquilibrés, sctionnés.


Nous ne sommes pas sans connaître également des établissements dans lesquels des choix de compléments de service ont été faits alors qu’il existe dans les matières concernées un volant d’heures suppélémentaires encore important.



Cette situation générale résulte de l’enveloppe horaire contrainte que nous avons déjà dénoncé, mais pas seulement.


C’est aussi le résultat d’une autonomie des établissements toujours plus poussée. La réforme qui est annoncée, avec les diminutions horaires qui se profilent et plus encore les “choix d’établissement” ne fera que renforcer cette segmentation des services, qu’augmenter les charges de travail et les nombres de classes par enseignants ainsi que multiplier les affectations sur plusieurs établissements.


Enfin, et cela va de paire, nous l’avons déjà signalé à l’occasion de la préparation de ce CTSD, des remontées de terrain nous donnent la preuve que certains chefs d’établissement opérent de véritables pressions sur les collègues en menaçant clairement de supprimer certains postes, voire en annoncant leur remplacement par des vacataires. Ces pratiques de gestion du personnel sont désormais de véritables pratiques de management que nous dénonçons et nous n’hésitons pas à parler dans certains cas de harcèlement au travail.



Voir en ligne : http://sudeducation37.fr/spip.php++cs_INTERRO++a...